Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 340 résultats pour « travaux commandés ou acceptés par l'architecte maître d'oeuvre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R120-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50
Le Conseil supérieur de la Cour des comptes prévu à l'article L. 120-14 comprend, en tant que membres élus : 1° Trois conseillers maîtres ; 2° Trois conseillers référendaires ; 3° Un auditeur ; 4° Un conseiller maître en service extraordinaire ; 5
Article L2422-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 29
Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article L. 2411-1 ou de l'un ou plusieurs de ces maîtres d'ouvrage et de la société
Article Annexe
] d'outillages en commande numérique [niveau V]).
Article 16
Collège B : ce collège comprend les maîtres de conférences, les maîtres-assistants, les chargés de cours complémentaires et les professeurs adjoints mentionnés à l'article 10 du décret du 8 juin 1914 modifié susvisé, ainsi que les assistants et les chercheurs
Article R220-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 33
Le conseiller maître représentant les magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes est élu, ainsi qu'un suppléant.
Article R511-34-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41
Les chiens réformés acquis par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent être cédés à un maître-chien de police municipale, à un particulier ou à une association ou une fondation de protection des animaux
Article L112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 76
-Chaque solution technique à laquelle recourt un maître d'ouvrage dans un projet de construction ou de rénovation de bâtiment respecte le ou les objectifs généraux définis pour le champ technique dans lequel elle est mise en œuvre. II.
Article A321-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 34
Les attributions de maître de stage sont remplies par une personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Article 113
I. - L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique est ratifiée.
Article Annexe
I. - Corps de commandement de la police nationale CATÉGORIES D'EMPLOIS II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Article 230-6.06
Pilote automatique Lorsqu'il est fait usage d'un pilote automatique, il doit être possible de reprendre immédiatement les commandes manuelles.
Article R3231-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 32
-En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de rupture des communications, le commandement a autorité absolue sur les services situés dans la zone géographique concernée.
Article D3241-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 48
Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.
Article 10
En cas de succès, il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai qui lui est imparti.
Article 8
Tout dossier incomplet ou envoyé après cette date ne pourra être accepté.
Article 10
En cas de succès, il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai qui lui est imparti.
Article L252-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 96
Le locataire qui n'a ni conclu le contrat de location proposé par le bailleur ni accepté l'offre de relogement faite par le preneur est déchu de tout titre d'occupation sur le logement à l'expiration du bail à réhabilitation.
Article L313-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 58
Le prêteur tient des archives appropriées concernant les types de biens immobiliers acceptés comme garantie ainsi que les procédures qui s'y rapportent en matière d'octroi de prêts mentionnés au 2° de l'article L. 313-1.
Article R2391-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 79
En cas de résiliation totale ou partielle du marché public, les parties peuvent s'accorder, sans attendre la liquidation définitive du solde, sur un montant de dettes et de créances, hors indemnisation éventuelle, acceptées par elles, à titre provisionnel
Article R4313-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12
Lorsque l'organisme notifié a son siège en France, la correspondance relative à la demande d'examen CE de type et le dossier technique sont rédigés en français ou dans une langue officielle de la Communauté européenne acceptée par l'organisme notifié.
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