CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372661cd580146774251dc
13 avril 1999
X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Portets alors
61372287cd580146773fe163
5 juillet 1995
Serge X..., demeurant 43, Crusoe Drive, Ferntree-Gully, 3156 Victoria (Australie), en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1995 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, en matière électorale
61372266cd580146773fca1c
16 mars 1995
Mathieu X..., demeurant ... à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par le tribunal d'instance de Gap, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée
61372266cd580146773fca20
23 mars 1995
(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
61372278cd580146773fd5d4
8 mars 1995
X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en
61372279cd580146773fd6c7
Charles, demeurant ... à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par le tribunal d'instance de Gap, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon
613721a0cd580146773f5569
3 juillet 1991
Mariette X..., née Y..., demeurant tous deux ... à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Belfort, en matière électorale
613722c2cd58014677401211
18 décembre 1996
Sebastiâo X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1996 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, en matière électorale, le concernant; LA COUR, composée
6137215fcd580146773f3307
3 octobre 1990
formé par Mme Marie-Thérèse Z... veuve Y..., demeurant à Bourg (Martinique) Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale
613720eecd580146773ef975
16 mars 1989
le pourvoi formé par Monsieur Bruno Y... demeurant à Vesoul (Haute-Saône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Luxeuil les Bains, en matière électorale
613720eecd580146773ef991
9 mars 1989
Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur
613720f0cd580146773efa6a
pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale
613720f0cd580146773efa6b
pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale
613720f0cd580146773efa6c
pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale
613720f0cd580146773efa6f
613720f0cd580146773efa71
613720f3cd580146773efbad
5 juillet 1989
Dominique, demeurant à Ajaccio, Les Jardins de Carmino, Parc Bertault (Cors)e, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit
6137210ecd580146773f0a0f
19 juillet 1989
le pourvoi formé par Monsieur Alcide X..., demeurant Bourg de Saül à Saül (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne (Guyane), en matière électorale
61372113cd580146773f0c53
13 décembre 1989
Emmanuel, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale
61372113cd580146773f0c54
Luc, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Bourg Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit
Page 66 sur 1173