, le secret professionnel ne peut être opposé aux personnes mentionnées à l'article R. 441-13, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé les articles 226-13 du Code pénal et L.

[L] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-17.461 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à l'établissement

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [2], anciennement dénommée [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la

; qu'en affirmant par principe qu'en application des articles successifs R. 143-21 alinéa 1, R. 142-13-2 et R. 142-1 A du code de la sécurité sociale il n'existerait « aucune forclusion de la contestation

, 2°/ au ministre chargé des affaires de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

L'allocataire a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

les opposant à la société Fiducial Private Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

les opposant à la société Fiducial Private Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

;opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Egide, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

, a formé le pourvoi n° A 24-16.311 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société anonyme

le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de Covea Fleet,

Il est donné acte à la société Le Pactole du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. Faits et procédure 2.

[Z] a été engagé à compter du 27 novembre 2008 en qualité d'agent de sécurité chef de poste par la société Esi Ile-de-France, son contrat de travail étant transféré à la société Seris Security à compter

[R] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-22.249 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, dont le siège est

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale, aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2022), à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale au sein de la société [3] (la cotisante), portant sur les années 2013

[3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[3] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

humaine,société par actions simplifiée,venant aux droits de la société Fiducial private security dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.