Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 D. 6332-30 et D. 6332-31 Décret 2024-545 du 13 juin 2024 D. 6332-32 D. 6332-33 et D. 6332-34 Décret 2024-545 du 13 juin 2024 D. 6332-35 à D. 6332-38 D. 6332-39 et D. 6332-40 Décret

Article D631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 14

Code de l'énergie

Peuvent être considérés comme destinés au transport de produits pétroliers les navires transportant des produits pétroliers à hauteur d'au moins 40 % du volume des cargaisons transportées durant la période d'obligation.

Article R124-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 50 > 98

Code de la justice pénale des mineurs

Les dispositions des articles R. 234-35, R. 234-36, R. 234-37, R. 234-38 et R. 234-40 du code pénitentiaire et des articles R. 124-33, R. 124-34 et R. 124-36 du présent code sont, pour le surplus, applicables au sursis ordonné dans les conditions prévues

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

a) Hépatites à virus A : Hépatite fulminante 40 jours Hépatite aiguë ou subaiguë 60 jours Formes à rechutes 60 jours Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Code de la sécurité sociale

Mobilité d'une partie importante du maxillaire supérieur avec mastication difficile, le déficit dentaire étant estimé en sus 30 à 40 7.2.2. Mobilité d'un petit fragment du maxillaire supérieur (ablation en général) 10 à 30 7.2.3.

Article L613-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 52

Code monétaire et financier

réserve de l'article L. 613-59-1, lorsque le collège de résolution exerce les attributions prévues dans la présente section au niveau du groupe, il institue un collège d'autorités de résolution pour exercer les missions mentionnées aux articles L. 613-40

Article Annexe 2

—

II - Les débuts de l'Islam (10 %) [en remplacement de : I - Les débuts de l'Islam (10 %)] II - L'Occident féodal, XIème-XVème siècle (40 %) Thème 1 - Paysans et seigneurs Thème 2 - Féodaux, souverains, premiers États Thème 3 - La place de l'Église

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

Code monétaire et financier

Elle peut prononcer, soit à la place, soit en sus de cette sanction, la sanction disciplinaire prévue au VIII de l'article L. 612-40, selon les modalités définies aux IX et XI dudit article.

Article 2

—

raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous énumérés : 1° Abrogé ; 2° Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier préparant au diplôme d'Etat d'infirmier : 40

Article 5

—

f 118 000 f 130 000 f 142 000 f 154 000 f 166 000 f 2 e Ingénieurs adjoints, contrôleurs techniques adjoints, spécialistes d'économie maritime, traducteurs techniciens. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 20 ans 23 ans 25 ans 27 ans 30 ans 33 ans 36 ans 40

Article 6

—

Sous réserve des dispositions des articles 40, 56, 76, 97 et 99 du code de procédure pénale et de celles de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, les renseignements individuels figurant dans les questionnaires revêtus du visa prévu à l'article 2

LEGIARTI000051297166

—

Salétrom utca 4, iXXX http://www.ixxx.com/ PB Web Media Wagenweg 40 CAM4 http://www.cam4.com/ Surecom Corporation N. V. Groot Davelaar 145-147 Tukif.love http://www.tukif.love/ Soshoro N.V.

Article Annexe

—

ASTRAZENECA). 355 331-4 INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/28) (laboratoires ASTRAZENECA). 355 328-3 INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/7) (laboratoires ASTRAZENECA). 355 336-6 INEXIUM 40

Article R213-48-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 00

Code de l'environnement

Il statue sur les réclamations dans les conditions prévues aux articles R. 213-48-40 et R. 213-48-41.

Article R513-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 51

Code monétaire et financier

maturité initialement prévue, du principal ou des intérêts d'un prêt, octroyé par la société de crédit foncier à un établissement de crédit et garanti par la remise, la cession ou le nantissement des créances en application des articles L. 211-38 à L. 211-40

Article R312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 82

Code de la sécurité intérieure

Les autorisations mentionnées aux articles R. 312-26, R. 312-27, R. 312-30, R. 312-31, R. 312-39, R. 312-39-1, R. 312-40, R. 312-44, R. 312-44-1 et R. 312-65 sont délivrées ou retirées, dans chaque cas, par les autorités suivantes : 1° (Abrogé) 2° (

Article L542-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 85

Code de l'environnement

établissements publics de coopération intercommunale de la zone de proximité, pour une fraction comprise entre 25 % et 35 % ; c) Aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de la zone de solidarité, pour une fraction comprise entre 40

Article 2

—

prise en compte pour obtenir un supplément de liquidation sans que ce supplément soit pris en compte dans la durée d'assurance : Age à la date de la demande Coût Age Coût Age Coût Age Coût 20 ans au moins 3,1% 30 4,7% 40

Article M 42

—

Le volume total des liquides inflammables de 1re catégorie et alcools dont le titre est supérieur à 60° GL cumulé avec celui des liquides inflammables de 2e catégorie et alcools dont le titre est supérieur à 40 ° GL mais inférieur ou égal à 60° GL est

Article D353-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 15

Code de l'énergie

Cette qualification est délivrée par un organisme de qualification disposant d'un agrément relatif aux travaux sur infrastructures de recharge pour véhicules électriques, tel que défini à l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'habitation

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