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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372135cd580146773f1e11

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.1444

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094cb

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068bd

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73d3

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74e5

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404986

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404aa0

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6455

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6458

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7a5

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7a6

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile,

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae4c

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b297

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ecc

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a079

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c89f

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, relevée d'office : Vu les articles

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773faeb2

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb10f

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

référendaire Choppin Y... de Janvry, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9c23

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde50

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (1re section), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle

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