Elle peut émettre des observations sur les documents réalisés par l'exploitant et les pouvoirs publics en vue d'informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés.

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 92 > 41

Code du patrimoine

Les ressources de l'établissement comprennent notamment les dotations de toute personne publique ou privée, le produit des droits d'entrée et de visites-conférences dans les monuments nationaux, les recettes perçues à l'occasion des expositions et des

Article R523-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53

Code du patrimoine

En cas de retrait de l'attribution du diagnostic ou de l'autorisation de fouilles du fait de l'opérateur, celui-ci ne peut prétendre à aucune indemnité en raison de son éviction ou des dépenses qu'il a exposées.

Article L592-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20

Code de l'environnement

Elle contribue à la surveillance radiologique de l'environnement et des personnes exposées aux rayonnements ionisants ainsi qu'au recueil et à l'analyse de données dosimétriques concernant la population générale, les travailleurs et les patients, y compris

Article R4451-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

I. - L'employeur définit des contraintes de dose individuelle pertinentes au regard des expositions prévisibles pour les travailleurs en : 1° Dose efficace sur douze mois pour une activité régulière en zone contrôlée ou en zone radon mentionnées à l'article

Article L4162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 22

Code du travail

une négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 : 1° Soit lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par décret, de salariés déclarés exposés

Article R717-79-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

I. - Les chefs d'entreprises intervenantes sont tenus de respecter les périmètres de sécurité définis comme suit : 1° Pour l'élagage et l'éhouppage, le périmètre autour de l'arbre est déterminé de telle sorte qu'aucune personne ne puisse être exposée

Article 35

—

les mots : " A la date d'entrée en vigueur de la présente loi " sont remplacés par les mots : " Au 1er janvier 2011 " ; 2° Le septième alinéa est ainsi rédigé : " Au titre de l'année 2011, cette compensation est calculée sur la base des dépenses exposées

Article Annexe II

—

B. - Epreuves orales d'admission Deux épreuves d'une heure comportant : Un exposé du candidat ; Un entretien avec le jury sur les questions mathématiques et pédagogiques soulevées par cet exposé.

Article 3

—

Dans une première partie, le candidat expose sa préparation, le jury apprécie sa réflexion pédagogique, sa capacité à définir ses objectifs, à choisir ses supports, à développer des procédures d'évaluation (durée trente minutes).

Article 411-84

—

I. - La société de gestion veille à ce que les expositions fassent l'objet d'évaluations à leur valeur de marché qui ne reposent pas uniquement sur des cotations du marché effectuées par les contreparties aux transactions sur les contrats financiers négociés

Article 5

—

La phase d'admission consiste en une épreuve orale qui débute par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il a exercées et sur les compétences qu'il a développées depuis sa nomination dans le corps des ingénieurs de recherche et qui se poursuit par

Article 41

—

La conversation débute par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il a exercées depuis sa nomination en qualité de technicien de recherche et de formation et sur les compétences qu'il a développées et se poursuit par un entretien avec le jury permettant

Article 1

—

Produits et services aux publics : typologie (opérations, programmes et projets) ; situations : conférences, ateliers, expositions, documents d'aide à la visite, le musée hors les murs.

Article 5

—

Cette épreuve comporte un entretien avec le jury, qui tient compte, pour l'établissement de la note : - d'une part, du comportement général de l'intéressé lors de l'entretien et au cours des épreuves (présentation, clarté, précision et logique des exposés

Article 14-1

—

consultation de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, du comité social territorial, une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d'agents exposés

Article 226-2.08

—

La hauteur sur pont des seuils des portes, des capots de descente, des superstructures et des tambours des machines qui donnent directement accès à des parties de pont exposées aux intempéries et à la mer ne doit pas être inférieure à 600 millimètres

Article 10

—

Les frais de transport en commun engagés par l'agent au départ et au retour de la mission, entre sa résidence administrative ou familiale et la gare ou l'aéroport, ainsi que ceux exposés sur le lieu de la mission sont remboursés sur production des justificatifs

Article 3

—

Les installations telles que générateurs de chaleur, ballons d'eau chaude, canalisations en cave ou exposées à des pertes importantes de chaleur doivent être équilibrées.

Article 6

—

et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité est organisée : 1° Lors de l'entrée en fonctions des agents ; 2° Lorsque par suite d'un changement de fonctions, de techniques, de matériel ou d'une transformation des locaux, les agents se trouvent exposés

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