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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01485
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01578
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01058
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01059
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01060
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01027
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01028
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01030
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01031
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01032
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01033
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01034
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00596
22 avril 2020
22 avril 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. G... I..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00731
22 avril 2020
22 avril 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00732
22 avril 2020
22 avril 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
NÇON, en date du 12 juin 2019, qui, dans l'information suiviec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02028
18 septembre 2019
18 septembre 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ
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édure suivie devant le juge d'instruction de Poitiersc/M. S
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02234
2 octobre 2019
2 octobre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ
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édure suivie devant le tribunal correctionnel de Besançonc/M. J
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02235
2 octobre 2019
2 octobre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02707
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02634
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.
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