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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du conseil

66fc4f19134fd24f9cc8757b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle

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TJ

Chambre du conseil

66fc4f1b134fd24f9cc875f4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500595_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000007983425

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat du DISTRICT DU PLATEAU DE SACLAY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007950008

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Mefire X... épouse Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007950384

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007950420

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007919578

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau , avocat de la COMMUNE DE NOISIEL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007919661

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007924792

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007929050

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BEZIERS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007930738

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007932627

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007945794

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906704

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la société anonyme "Constructions Tedoldi" ; - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007911445

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007880905

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007889041

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007894598

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M. Christian A... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mlle Z..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007846092

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du centre hospitalier régional de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle