que l'examen approfondi de la remorque de cet ensemble routier permettait la découverte, au milieu d'une des 27 palettes de jus de fruit qu'il transportait, d'une cavité au sein de laquelle étaient cachés

absence de paiement des loyers et d'un gestionnaire chargé de les encaisser, Mme [L] a assigné les venderesses, les notaires et l'agent immobilier sur le fondement de la garantie des vices cachés

septembre 1995 aux côtés de sa cliente, Martine Z..., alors qu'il savait que les déclarations sous serment de cette dernière étaient mensongères dans la mesure où elle affirmait ne rien avoir pris, caché

juillet et 1er août 2014 et 16 juillet 2015, assigné d'une part, le vendeur en résolution de la vente sur le fondement du défaut de conformité et, à titre subsidiaire, de la garantie des vices cachés

acte du 16 octobre 1992, les époux A... ont assigné les consorts Y... en annulation de la vente pour erreur sur les qualités susbtantielles de la chose vendue et en résolution des ventes pour vices cachés

utilisation temporaire à usage hospitalier, mais devenait "hasardeuse" pour une utilisation continue à usage domestique ; Attendu qu'en se prononçant par de tels motifs, sans relever que le vice caché

crédit bail a été conclu entre les époux Y... et la société UFB Locabail pour financer cette acquisition ; que ceux-ci ont assigné leur vendeur en annulation de la vente sur le fondement des vices cachés

C... lui avait caché que le matériel litigieux était revendiqué par M. Z... en vertu d'un accord conclu le 5 juin 1982 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y... a, sur le fondement de la garantie des vices cachés assigné M.

de la compagnie Drouot, un appareil de traitement informatique des images radiologiques ; qu'un arrêt en date du 19 octobre 1988, devenu irrévocable, a prononcé la résolution de cette vente pour vice caché

B..., a prononcé aux torts exclusifs de la société Baeten France la résolution de la vente à l'égard de la société Unimat, sous-acquéreur, en raison de l'existence de vices cachés, ainsi que celle du contrat

Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la clause d'exclusion de garantie figurant sur la facture remise par la société DC au garage Cébé, incontestablement applicable aux défauts cachés

Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la clause d'exclusion de garantie figurant sur la facture remise par la société DC au garage Cébé, incontestablement applicable aux défauts cachés

X... n'avait pas accepté les marchandises sans réserve, et si, dès lors, il ne lui était pas interdit de se prévaloir de leurs défauts, à l'exception des vices cachés, la cour d'appel n'a pas donné de

Y... en résiliation des contrats de crédit-bail et en paiement des sommes contractuellement dues ; que la cour d'appel, après avoir prononcé la résolution des contrats de vente pour vices cachés, a constaté

X..., le 13 août 2001, a assigné son vendeur, la société Andrieux, en réparation des désordres sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que celle-ci a appelé en garantie la société Boiteux, fournisseur

déloyale ; que parallèlement, la société MMS, soutenant que la concession portait sur des produits faisant l'objet de licences, antérieurement accordées à des tiers par la société GPC, et dont on lui avait caché

Les liens identifiés entre différentes procédures diligentées à la suite de contrôles douaniers ayant permis la découverte d'importantes sommes transportées en espèces dans des caches aménagées à l'intérieur