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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794cc79ba5988459c46ea7

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

au regard des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 14 février 1996, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Cayenne

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464790.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

cour administrative d'appel de Bordeaux de sa requête tendant à ce que sa demande d'annulation pour excès de pouvoir d'une note de service du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb10

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb11

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb13

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb14

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb16

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb17

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb18

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb19

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbfb

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc46

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd66

Cassation

24 juin 1989

24 juin 1989

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f08fd

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DE TRAVAUX EN GUYANE (SOTRAG), dont le siège est à Cayenne

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c52

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

formé par la Banque nationale de Paris (BNP) Guyane, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre détachée de Cayenne

Source officielle
CC

soc

61372685cd5801467742638f

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

(Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne, chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa83e

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le président de la Chambre des métiers de la Guyane, domicilié en ses bureaux à Cayenne

Source officielle
CC

civ2

613722d3cd58014677401f2f

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Choi, demeurant PK ..., 2°/ la compagnie Préservatrice Foncière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc2ad

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Suzanna A..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., 2 / de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00695

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 AVRIL 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Cayenne

Source officielle

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