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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694832
28 janvier 2016
28 janvier 2016
endroit ; Considérant que la SCP Millon-Plateau a, ce faisant, nécessairement renoncé à contester le montant de cette indemnisation acceptée sans réserve ; qu'eu égard à la qualité de praticien chevronné
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694833
28 janvier 2016
28 janvier 2016
endroit ; Considérant que la SCP [T] [G]-[S] [O] a, ce faisant, nécessairement renoncé à contester le montant de cette indemnisation acceptée sans réserve ; qu'eu égard à la qualité de praticien chevronné
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694834
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Considérant que la SCP [V] [S], [R] [W] et [L] [S] a, ce faisant, nécessairement renoncé à contester le montant de cette indemnisation acceptée sans réserve; qu'eu égard à la qualité de praticien chevronné
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202010
16 décembre 2011
16 décembre 2011
travail le 29 juillet 2003 sur un chantier à Urrigne, il est tombé du toit sur lequel il travaillait en posant le pied sur un lambris de l'avant toit qui s'est effondré car il n'était plus soutenu par le chevron
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301464
11 décembre 2013
11 décembre 2013
ouvrages édifiés par l'OPAC de Tours sur la parcelle DY26 ; AU MOTIFS QUE, sur l'empiétement des bâtiments de l'OPAC sur le fonds de l'appelante, la SCI soutient que l'OPAC a coupé l'extrémité des chevrons
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
rejoindre seuls la trace principale sans exercer sur eux d'assistance directe, les exposait aux risques de la montagne, que ces adolescents de 16 et 17 ans ne pouvaient maîtriser seuls comme un alpiniste chevronné
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df29
25 mai 2011
25 mai 2011
L'empiétement sur son sous-sol étant irrégulier et les chevrons soutenant la dalle présentant un risque d'effondrement, ce qui l'a contrainte à déplacer sa cuisine et à modifier sa maison, elle conclut
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301017
29 septembre 2015
29 septembre 2015
ALORS D'UNE PART QUE des travaux de rénovation d'une maison comprenant notamment l'isolation thermique des façades, des ouvertures de fenêtre, le renforcement de la charpente et des changements de chevrons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201081
19 juin 2014
19 juin 2014
Un ensemble de planchers et de chevrons en bois permet de relier les potences entre elles avec création d'un plancher de circulation ou de travail et d'une protection anti chute par la pose de lisses horizontales
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101070
5 octobre 2016
5 octobre 2016
. : « dans tout ce dossier, j'ai doublé les documents et les avis avec le Professeur Thomas X... afin que, en cas d'impossibilité de ma part d'intervenir, un juriste des plus chevronnés puisse prendre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100640_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mai 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100646_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mai 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab721f36bfc00008d68c48
19 janvier 2024
19 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 juillet 2017, l'URSSAF Rhône-Alpes a adressé à la SARL [8], entreprise familiale spécialisée dans la production et la distribution de viande chevaline, une lettre d'observations
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a8011619a55c1eb745f9
3 mai 2017
3 mai 2017
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Guillaume CHABASON
Source officielle8ème chambre
DTA_2303304_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Toutefois, par un arrêté du 30 janvier 2023 du maire de Chevannes, le requérant a été nommé animateur territorial stagiaire dans cette commune.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac5
22 novembre 2005
22 novembre 2005
ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Paulette Aimée X... veuve Y... 20 rue Flachet 69100 VILLEURBANNE Représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Assistée de Me Georges CHASSON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03935
28 septembre 2016
28 septembre 2016
CFA-Atlantique a finalement abandonné le projet de square des âges à raison de la crise économique mondiale puis qu'il s'est concentré sur d'autres projets ; qu' en réalité, alors qu'il était un professionnel chevronné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01562
20 juin 2018
20 juin 2018
d'éviter, celles-ci étant déterminantes pour l'orientation des investigations qu'il convenait de préserver afin d' empêcher toute entrave à leur bon déroulement que la personnalité de "trafiquants chevronnés
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f449
20 mars 2012
20 mars 2012
Il faut bien admettre avec l'expert qu'avant intervention de l'entreprise chargée du traitement de la dite charpente, les chevrons se présentaient sous leur apparence initiale, c'est à dire sous les apparences
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d364
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'état des lieux de sortie contradictoire établi le 29 octobre 2020 faisait ressortir plusieurs dégradations des lieux, à savoir s'agissant : - du portail : 'passage détérioré chevrons pouzzolane' ;
Source officiellePage 66 sur 83