Comparaissant en personne * Défendeur(s) : [F] ETC (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11/07/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Laurent GUIGLION, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commisgreffier à qui

Mme C soutient que : - elle est handicapée, sa situation n'ayant pas évoluée depuis 2019, son périmètre de marche étant restreint à raison des suites d'un syndrome de Guillain Barré ; - elle nécessite

2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/3502 APPELANT : Monsieur Jean Y... né le 03 Septembre 1977 à PERPIGNAN (66000) 19 rue Neuve 66350 TOULOUGES représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

SUD MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 30 Rue Pierre Bretonneau BP 243 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

né le 09 Octobre 1945 à ALGER (ALGERIE) ... 66100 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me SAGARD, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Marie-Bernadette

représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me ANDRIEUX, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 11 Juin 2009 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

RG N : 12/ 01407 AFFAIRE : Mme Myrtille Sergine Guilaine X... C/ M. Jean-Pierre, Robert, Maurice Y...

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la métropole Dijon Métropole, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association requérante

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.