X... à la Ville de Charleroi n'impliquait pas des compétitions et des stages dans cinq pays différents, ce qui supposait une activité internationale hors de tout détachement, de sorte que la seule loi

négligences avaient causé un préjudice aux consorts Y... et en confirmant de ce chef la mission des experts consistant à examiner le point de savoir si la propriété pouvait être divisée et si le terrain détaché

d'appel à rechercher si les commandes numériques et les cartes électroniques les équipant n'avaient pas été simplement connectées aux rectifieuses, ces commandes pouvant alors être très facilement détachées

l'Ile-de-France, cette dernière étant assurée par le gérant, son père, président directeur général d'une société où il était très minoritaire, son père étant lui-même assisté d'intervenants extérieurs détachés

attaqué qui constate, lui-même, que les augmentations de la production avaient déjoué les prévisions et qui s'abstient de rechercher quelle était concrètement la situation de la production lors du détachement

Par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués, dans les conditions prévues par les articles 620, alinéa 1, et 1015 du code de procédure civile, l'arrêt, qui a constaté que, au terme du détachement

mesurage Carrez car elle constituait une partie commune dont la cédante avait seulement la jouissance exclusive, qu'elle desservait « des lots du bâtiment B, ainsi que le lot 35, antérieurement au détachement

X... avait engagé sa responsabilité par son refus d'établir les comptes de l'exercice 1984 et de restituer, après sa démission, les pièces comptables qu'il détenait ainsi que par les démarches qu'il avait

X... avait engagé sa responsabilité par son refus d'établir les comptes de l'exercice 1984 et de restituer, après sa démission, les pièces comptables qu'il détenait ainsi que par les démarches qu'il avait

d'estimations contraires, la valeur vénale de l'immeuble en cause, telle que figurant dans le projet de partage établi par le cabinet Notalia, doit être retenue, ce projet, bien qu'étant le fruit de démarches

A... a été démarché par la S.A.R.L.

Soutenant que les consorts I... n'avaient pas engagé les démarches nécessaires pour l'obtention du prêt, M. et Mme J... les ont assignés en paiement de la clause pénale prévue au contrat.

ont dirigé ensemble un groupe de sociétés établies à Genève, à la même adresse, sous couvert desquelles ils ont proposé à des personnes à la recherche de prêts d'argent, domiciliées en France et démarchées

qualité de mandataire liquidateur de la société SD2M, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Démarche

d'aménagement de la charge de travail, des objectifs et de la rémunération, qui diffèrent en fonction du temps consacré à l'exercice des mandats, les représentants du personnel ayant le statut de salarié détaché

X... et les sociétés poursuivies ont pour démarche assumée d'appeler des gens sans faire en sorte que ces derniers aient un temps suffisant pour décrocher ; qu'il convient ici de conclure que pareille

. ; "aux motifs qu'aucun de ces témoins n'a été cité à sa personne; que toutes démarches ont été entreprises pour les rechercher, notamment par la délivrance de mandats d'amener, mais en vain et

l'absence de tout poste disponible compatible avec son état de santé ; qu'ainsi l'employeur qui invoque l'absence de poste disponible compatible avec l'état de santé du salarié n'a pas à justifier de démarches