01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYB Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

(chambre 2, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Transports Delcroix de Douai, société

documents versés aux débats, notamment les nantissements de tous les fonds de commerce auprès de la Société générale en vue de garantir ses engagements financiers et la procédure d'expulsion d'un magasin de Douai

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 janvier 2004) de l'avoir débouté de sa demande de révision de la prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 ) qu'étant constant que, par son précédent

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 02-60.820, B 02-60.821 et W 02-60.931 ; Sur le moyen unique, pris en toutes ses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Statuant sur le pourvoi formé par la société Poitou menuiseries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [W] [D], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 octobre 2005), que la société Eisenmann

Guy, inculpés contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 juillet 1992, qui, sur le seul appel, par les parties civiles, d'une ordonnance de non-lieu des chefs d'escroqueries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 27 janvier 2000 et 10 mai 2001

Robert X..., demeurant ... à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de M.

Rosé, à Wormhout (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 ) de M.

(Nord), en cassation de vingt arrêts rendus le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M. William K..., demeurant ... (Nord), 2 ) de M.

: Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars (Nord), en cassation de l'arrêt n° 132/91 rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars (Nord), en cassation de l'arrêt n° 133/91 rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars (Nord), en cassation de l'arrêt n° 135/91 rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars (Nord), en cassation de l'arrêt n° 136/91 rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de M. Charles I..., demeurant ...

C 94-40.674, D 94-40.675, E 94-40.676, F 94-40.677, H 94-40.678 formés par la société SIN et STES, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 17 février 1993 par la cour d'appel de Douai

K..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à M. B...