CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 168 résultats pour « Foix »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
Ils bénéficient, lorsqu'ils accèdent pour la première fois à des fonctions d'encadrement, de formations au management.
Article 422-120-17
selon une périodicité au moins annuelle sous réserve que : a) La somme des participations cédées depuis la dernière distribution excède 10 % de l'actif net du FCPR ; et b) Les montants devant faire l'objet de la distribution représentent au moins dix fois
Article 23-5
Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution peut être soulevé, y compris pour la première fois en cassation, à l'occasion d'une instance devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation
Article 19
Il se réunit au minimum trois fois par an. Il peut être institué des groupes de travail thématiques composés des organisations syndicales représentées au CDAS et des représentants de l'administration.
Article 106
Par dérogation aux dispositions de l'article 103, 2e alinéa, du présent arrêté, les véhicules mis en circulation pour la première fois à dater du 1er octobre 1982 devront satisfaire aux prescriptions de l'article 47 ; les véhicules mis en circulation
Article Annexe 130-A-6
Ce certificat n'est émis qu'une seule fois ou en cas de changement du périmètre d'intervention.
Article 5
Le sous-acquéreur de bonne foi évincé en vertu des dispositions de l'article 2 bénéficie d'un droit de recours à l'encontre de tous agents d'affaires, rédacteurs d'actes, intermédiaires quelconques qui se sont sciemment abstenus de révéler l'origine du
Article 4
lors du dépôt de la déclaration souscrite au titre de l'impôt sur la fortune immobilière comportant des biens entrant dans le champ d'application de l'exonération partielle et pour lesquels le bénéfice de ces dispositions est demandé pour la première fois
Article 29
L'organe de surveillance, défini au point b de l'article 10 de l'arrêté du 3 novembre 2014, se prononce au moins une fois par an sur le périmètre de gestion visé à l'article 30.
Article L1251-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 89
A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche conclu en application de l'article L. 1251-35, le contrat de mission est renouvelable deux fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la
Article R313-30-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 27
Les masseurs-kinésithérapeutes participant aux réunions de la commission de coordination gériatrique mentionnée à l'article D. 312-158 perçoivent par réunion une indemnité forfaitaire égale à trente-cinq fois la valeur unitaire de la lettre clé AMK prévue
Article R3413-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Une fois qu'il en a informé le président de l'académie, le bureau prend acte de sa décision. La vacance du siège est déclarée ouverte.
Article L132-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 74
° 86-1067 du 30 septembre 1986 prévoit la transmission au cédant d'une information sur le nombre d'actes de téléchargement, de consultation ou de visualisation de cette œuvre selon une périodicité adaptée à la diffusion de l'œuvre et au minimum une fois
Lorsque les emprunts sont, exceptionnellement, contractés par l'intermédiaire d'un courtier, la commission susceptible d'être consentie en faveur de ce dernier doit être versée en une seule fois, et son taux, toutes taxes comprises (actuellement taxe
Article L1221-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11
La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement.
Article R173-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 96
Cette assemblée doit se réunir au moins une fois par an.
Article 7
Le comité de pilotage de l'Observatoire des abattoirs se réunit deux fois par an dans les conditions définies par l'article R. 133-5 du code des relations entre le public et l'administration.
Article L312-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 14
Pour les opérations de crédit mentionnées au présent chapitre, à l'exclusion de la location-vente et de la location avec option d'achat, le prêteur fournit, au moins une fois par an, à l'emprunteur, l'information relative au montant du capital restant
Article L717-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18
siège et le ressort des juridictions de première instance et d'appel qui sont seules compétentes pour connaître des actions et des demandes prévues à l'article 124 du règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017, y compris lorsque ces actions portent à la fois
Article L515-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 05
-Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance ou tout intermédiaire d'assurance à titre accessoire immatriculé en France qui envisage d'exercer une activité pour la première fois sur le territoire d'un autre Etat membre en vertu du régime de libre
Page 66 · 6 168 résultats