Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, sous le numéro 2512576, Mme A..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°)

A..., représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la commune de Saint-François, représentée par Me Guyon, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant lui verse la somme de 1 500 euros

B F et Mme E A, représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions

E..., représenté par Me Maranhao-Guitton, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour en France, lui a fait obligation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON ; Madame [A] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

[W] [B] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Florent GUYON de l'AARPI LAVAGNE GUYON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0517

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, la SCI Mornans, représentée par la Selas Fiducial Legal by Lamy et Me Guitton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Guyon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2206815 le 9 septembre 2022, le 3 juillet 2023 ainsi que les 28 mars et 11 juillet 2024, la société Smart Ps, représentée par la Selarl Guitton et

Jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/05668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN

. ; - et la condamner aux entiers dépens d'appel qui seront directement recouvrés par la SCP KEIME ET GUTTIN, conformément aux dispositions de l'article 699 du N.C.P.C.

titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner enfin l'appelante aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui pourront être recouvrés directement par la SCP KEIME GUTTIN

Appel d'un jugement rendu le 1er février 2000 par le tribunal de grande instance de NANTERRE (6ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP KEIME & GUTTIN

d'un jugement rendu le 16 Novembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE (2ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP KEIME & GUTTIN

le 21 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 09/9219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN

BESTA 55 avenue Marceau 75116 PARIS représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000703 assistée de Maître Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur

Jugement rendu le 11 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/6610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN