CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Les époux X... se sont opposés aux demandes, soutenant avoir régularisé la construction conformément au nouveau permis de construire qui leur a été délivre le 27 avril 2012 par M. le Maire de Saint Jacques

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07c

Appel

16 mars 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Jacques X... ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b504

Appel

20 mars 2008

EQUIPCO ENERGIA, Monsieur Jacques X... se libérera valablement de la somme de 1. 600, 00 € entre les mains de Maître Vincent C...-..., es qualité de Liquidateur de la S. A. R. L.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d58

Appel

19 mars 2002

Tharreau détiendra 58,06% du capital de Finta SA, Jacques Tharreau étant détenteur du solde du capital de Finta Technologies, soit 41,9%. 2°) Cession par Jacques Tharreau de la totalité de sa participation

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c13ecdc6046d47c92600

Commerce

5 janvier 2026

Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2018J00013 Rôle n° 2018L00104 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c148cdc6046d47c926a8

Commerce

5 janvier 2026

Liquidation judiciaire SASU SECURYTY+PLUS, [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2018J00100 Rôle n° 2018L00400 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c18acdc6046d47c92b9d

Commerce

5 janvier 2026

judiciaire SARL JDL CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2020J00055 Rôle n° 2020L00347 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2eee4cdc6046d47d028c5

Commerce

5 janvier 2026

PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL POWER DIFF, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00491 Rôle n° 2024L00059 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2eeeecdc6046d47d02f68

Commerce

5 janvier 2026

judiciaire SARL COMPAGNIE DES QUAIS, [Adresse 1] , [Adresse 2] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00721 Rôle n° 2024L00060 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef02cdc6046d47d030b2

Commerce

5 janvier 2026

L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2022J00685 Rôle n° 2024L00084 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef29cdc6046d47d03375

Commerce

5 janvier 2026

Liquidation judiciaire SARL FLANDREA, [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2022J00477 Rôle n° 2024L00202 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f0e6cdc6046d47d05b5c

Commerce

5 janvier 2026

Liquidation judiciaire SARL CONFORT GLOBAL, [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01329 Rôle n° 2024L00236 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f10dcdc6046d47d05e08

Commerce

5 janvier 2026

judiciaire GROUPEMENT EMPLOYEURS BCGV, [Adresse 1] , [Localité 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2024J00102 Rôle n° 2024L00259 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f117cdc6046d47d05eb9

Commerce

5 janvier 2026

Liquidation judiciaire SAS SAMBA TRANSPORT, [Adresse 1] , [Adresse 2] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2024J00106 Rôle n° 2024L00260 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f12bcdc6046d47d0601f

Commerce

5 janvier 2026

PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS YISELA SOLUTION, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00482 Rôle n° 2024L00264 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f140cdc6046d47d06197

Commerce

5 janvier 2026

LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS MIOART, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00597 Rôle n° 2024L00266 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f14bcdc6046d47d06267

Commerce

5 janvier 2026

PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS MG AMENAGEMENT, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J01202 Rôle n° 2024L00267 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2dbcdc6046d47d086ec

Commerce

5 janvier 2026

Liquidation judiciaire SASU NATIONALE SECURITY, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J01098 Rôle n° 2024L00270 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2f2cdc6046d47d08893

Commerce

5 janvier 2026

LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS NET'B, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2023J01314 Rôle n° 2024L00309 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2fccdc6046d47d0893a

Commerce

5 janvier 2026

L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Liquidateur : Greffe n°2023J00492 Rôle n° 2024L00310 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Source officielle

Page 66 sur 919

← Précédent Suivant →