Codes de loi français

Article Annexe I

les instances dirigeantes en adaptant les modalités de communication de l'information aux singularités de son interlocuteur pour favoriser l'intégration de tous Proposition d'actions dans le cadre des objectifs de la structure de attelages canins en lien

Article 13

européens en matière de transparence des sociétés de personnes et entités assimilées, quant au type d'entités pouvant bénéficier d'un tel régime et aux modalités d'organisation de cette transparence, ainsi que le traitement fiscal des revenus et flux en lien

Article 1

Le commissariat général peut en outre se voir confier des missions spécifiques en lien avec ses domaines d'expertise.

Article 2

A ce titre, il est chargé : -d'améliorer, harmoniser et coordonner les concepts opérationnels ; -de collecter, centraliser, exploiter, analyser, synthétiser et diffuser le renseignement relatif aux menaces à la sécurité nucléaire, en lien avec les services

LEGIARTI000050932089

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article 7

publics ; 4° Les candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique et qui justifient, selon la nature juridique du lien

Article Annexe V

Son enseignement doit : - donner aux étudiants l'occasion d'exercer leur esprit critique ; - favoriser leur ouverture d'esprit, notamment en dégageant, chaque fois que possible, des perspectives culturelles et en établissant, si nécessaire, des liens

Article 13

Au terme de la thèse, sous réserve d'y être autorisé, le doctorant soutient sa thèse en déposant un corpus d'œuvres, réalisées pendant ces trois ans et en lien étroit avec sa problématique de thèse, et un mémoire écrit.

Article 3

Les NIR transmis par les organismes susvisés sont exclusivement conservés au centre serveur unique dans des fichiers informatisés dédiés, dénommés " table de correspondance NIR/ ITIP-SPI ", qui permettent d'établir un lien fixe entre le NIR, complété

Article 1

d'une distance inférieure ou égale à 500 mètres ; - sites d'élevage porcin lié : deux sites d'élevage porcin sont liés dès lors qu'un site de post-sevrage et/ ou engraissement s'approvisionne en porcelets uniquement auprès de l'autre site, et que le lien

LEGIARTI000032368100

Sous la responsabilité d'un conducteur de travaux ou de la direction technique, il est le lien entre les équipes de production dont il est le responsable hiérarchique et la direction technique de l'entreprise.

Article 19

partenaires conventionnels souhaitent accompagner l’innovation dans l’organisation des soins, en passant d’un système encore trop cloisonné à une médecine de parcours et de proximité, organisée autour du patient et coordonnée par le médecin traitant en lien

Article 1

rédaction d'une note administrative sur un sujet relatif à l'environnement administratif, économique, financier et social de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et pouvant déboucher sur la formulation d'un avis et/ou d'une proposition en lien

Article Annexe II

formation initiale, diplômes ; - parcours de formation professionnelle statutaire et continue ; - tableau décrivant de manière approfondie les fonctions antérieures au regard de l'expérience professionnelle recherchée, suivi de l'exposé détaillé, en lien

Article 6

la tutelle de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ; – par sa mission de contrôle interne, contrôle et évalue le fonctionnement et la performance des services déconcentrés et de l'école nationale d'administration pénitentiaire, en lien

Article ANNEXE III

La convention de stage précise la qualification de l'encadrant et les modalités d'encadrement. 3 - Contenu des modules de formation en lien avec le référentiel de certification En fonction de l'évolution technologique, sociétale et sanitaire, le contenu

Article L1214-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 00

Le plan de mobilité simplifié détermine les principes régissant l'organisation des conditions de mobilité des personnes et du transport de marchandises, tant à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice qu'en lien avec les collectivités

Article Annexe 2

Le cas échéant, contrat d'affrètement, ou toute pièce officielle permettant d'attester du lien entre le propriétaire et l'armateur lorsque le propriétaire est différent de l'armateur.

Article L4623-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 89

-Par dérogation au I, un médecin praticien correspondant, disposant d'une formation en médecine du travail, peut contribuer, en lien avec le médecin du travail, au suivi médical du travailleur prévu à l'article L. 4624-1, à l'exception du suivi médical