Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour recels, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont deux ans et six mois

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme GONTHIER FRERES, dont le siège social est ... à Saint-Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice X..., demeurant à Chatelblanc (Doubs), Mouthe, en cassation

et le voiturier ; que, comme l'avait constaté le tribunal dans le jugement infirmé, il était fait référence dans la lettre de voiture aux factures, lesquelles portaient la mention, en caractères de machine

..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne

société Bulle, en qualité de pointeur; qu'après liquidation judiciaire de la société Bulle, le contrat de travail du salarié s'est poursuivi avec la société Mécaréal; que, le 2 octobre 1991, la machine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Henri Martin, dont le siège est ..., en cassation

tient seul l'audience pour entendre les plaidoiries doit appartenir à la formation qui délibère de l'affaire ; que l'arrêt attaqué énonce que l'affaire a été débattue le 17 mai 2023 devant Mme Buchser-Martin

également une usure prématurée de ce dernier" ; qu'en affirmant cependant qu'"il ne résulte pas de l'enquête que la rupture du flexible résulte d'une rupture prématurée due à des déplacements de la machine

à la société Hattec, devenue depuis la société Sogaplast; que celle-ci a chargé la société Transports Royer (société Royer) de prendre cette machine chez la société Legrand, où elle était entreposée,

Haute-Garonne), ... et actuellement à Beauzelle (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sud-Marine

, aux droits de laquelle vient la Mutuelle nationale aviation et marine ; que M.

lame - n'était - pas complètement remontée" ; qu'au surplus, le rapport du bureau de contrôle Socotec, à la suite de la visite du 16 novembre 1998, a relevé plusieurs anomalies ou omissions sur la machine

soit qu'elles ne faisaient état que des impressions subjectives des salariés ayant témoigné, soit qu'elles ne démontraient pas que l'entretien avec les investigateurs était la cause du malaise

X... concluait à la recevabilité de sa constitution de partie civile aux motifs que c'était l'étude de son client, et non la chambre départementale des huissiers de la Martinique, qui avait été victime

D- Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde, dont le délai de prise en charge est de 40 ans.

Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Denis X... et Marina