(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Marcel Bessard, société anonyme, sise zone industrielle de

MARCEL, ET LA S A BISCOTTERIES X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 10 DECEMBRE 1981, QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, L'A CONDAMNE, POUR REFUS DE VENTE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 avril 2013), que Marcel X..., décédé le 6 mars 2006, avait

Marcel, K La compagnie VIA ASSURANCES, partie ii intervenante, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 14 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Marcel

Georges Marcel, né le Dimanche 18 Novembre 1945 à LA CLAYETTE (71) de Paul et de Z...

C/ SARL JCL MOTORS PARTIES EN CAUSE : Monsieur Marcel X..., demeurant ...

Marcel X..., 2 / de Mme Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 1995 et 20 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marcel X..., demeurant

Marcel Z..., demeurant BP 13 - Saint-Gaudérique à Palau-Del-Vidre (66690) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle C, demeurant à ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat de prononcer á l'encontre

Me Sylvie C..., avocat au barreau de MELUN, toque : M 31 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

Y... n'avait pas, avant cette date, désigné de bénéficiaire particulier et que l'absence de bulletin de désignation de bénéficiaire en possession de la CMAV, impliquait seulement que Marcel Y... n'avait

Marcel X..., demeurant ... ; M.

sur sa période d'emploi de 14 mois, elle avait travaillé pendant cinq semaines au siège des transports Y... à Rennes ; c'est-à-dire que, pendant cette période, il n'y avait personne dans la société Mancelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marcel, avocate de M.

exercice, la SOCIETE TEINTURERIE RASPAIL, dont le siège est 139, boulevard Raspail à Paris (75006), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE L'IROISE, dont le siège est 53, boulevard Saint-Marcel

Marcel X... C/ Mme Annick Y...

, était saturée d'eau et anormalement glissante ; que la Cour ne peut donc tirer implicitement la conséquence que la margelle n'a pas rempli sa fonction alors qu'il n'est pas exclu que la perte d'équilibre

En conséquence, - juger infondées les demandes de Monsieur Alain Xavier Louis Marcel X....