LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES contre M. [I] [U] N° RG: 2026P00394 DEMANDEUR M.

assistée de Madame WILD, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [D] né le 20 Février 2005 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (MARNE

en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMUE - Mme [A] [V] Ordonnance du 13 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE

[O] [A] Ordonnance du 13 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par madame [W] [

Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM SCI YVDO & INDEMI SCI AUCELINE SCI ERHUG SCI JCN SCI KERHOUEE SCI LA BERNIQUE SCI LOLIDYL SCI MARINE

[I] [G] C/ - MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE OEUVRES MUTUELLES (MNAM-OM) - SAS LABORATOIRE [U] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :

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MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour Mme [M], ès qualités et la société Etoile marine.

[Q] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 17 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 La société d'Aménagement et de développement ville et département Val-de-Marne

[P] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-13.911 contre l'ordonnance rendue le 4 février 2020 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne siégeant au tribunal de grande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Reveil de la Marne, dont le siège est à Epernay (Marne),

d'un jugement rendu le 21 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Troyes (chambre des criées), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube et de la Haute-Marne

Michel X..., demeurant ..., 2°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défendeurs

X... était titulaire d'une pension de retraite, sur le montant de laquelle l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM) prélevait la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution

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