CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 598 résultats pour « Pech-Cariou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010577

Admin. suprême

2 octobre 1998

2 octobre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier

Page 66 sur 1930

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011646

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

"Les Etats-membres peuvent déroger aux articles 5, 6, 7 et 8 s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pour ( ...) prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012166

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012198

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012206

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012222

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012229

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012238

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012243

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013248

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013532

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 1997 du ministre de l'environnement autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008014251

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008014439

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008018468

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

CAILLAUD et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036305

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'EARL DE X..., au Premier ministre, au ministre de l'agriculture et de la pêche et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043541

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

X... et par la SOCIETE PERRIN qui demandent l'annulation de la circulaire en date du 28 juillet 1995 adressée par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation aux directeurs départementaux

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049622

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SCEA GEFAGRO, au centre national d'aménagement des structures et des entreprises agricoles et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960765

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007960839

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007962302

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Laurent Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle