Par dérogation aux articles 42 d, 42 e et 42 f 1° Les véhicules spécialisés dans le transport de véhicules pourront être équipés, conformément au schéma 1 bis prévu en annexe III, d'éléments de dispositif de catégorie I lorsque le recours aux autres schémas

Article R342-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

Code du patrimoine

ministre chargé de l'éducation nationale ; c) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; d) Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le Conseil d'Etat ; e) Un membre de la Cour des comptes, désigné par la Cour des comptes ; f)

Article 30-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 37

Code général des impôts, annexe IV

Les ascenseurs et matériels assimilés soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application du f du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts sont les matériels suivants, spécialement conçus pour le déplacement d'une personne

Article R5122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 02

Code du travail

d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; d) La catégorie socioprofessionnelle ; e) Les coordonnées bancaires de l'établissement, du mandataire judiciaire ou de l'association mentionnée à l'article L. 3253-14 ; f)

Article D313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code rural (nouveau)

des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant ; d) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; e) Le directeur de la direction de l'animation et de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ; f)

Article R*322-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 87

Code de l'urbanisme

ainsi que la description graphique des façades ou, s'il s'agit d'un lotissement, le nombre maximum de lots, la surface de plancher hors oeuvre maximale dont la construction est envisagée dans le lotissement, ainsi que les pièces mentionnées aux d), e), f)

Article R3112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 17

Code de la santé publique

établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou social énumérées ci-après : 1° Professions de caractère sanitaire : a) Aides-soignants ; b) Ambulanciers ; c) Audio-prothésistes ; d) Auxiliaires de puériculture ; e) Ergothérapeutes ; f)

Article R548-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 03

Code monétaire et financier

d'amortissement du crédit ou du prêt à titre gratuit ; c) Le cas échéant, montant total des intérêts ; d) Durée de remboursement du crédit ou du prêt à titre gratuit ; e) Taux débiteur fixe applicable au contrat de crédit ou de prêt à titre gratuit ; f)

Article Annexe 1

—

Tableau I.1 CLASSE MÉTHODES D'ESSAI CRITÈRES DE CLASSIFICATION CLASSIFICATION SUPPLÉMENTAIRE A1 NF EN ISO 1182 (1) ΔT ≤ 30 °C et f NF EN ISO 1716 PCS ≤ 2,0 MJ.kg-¹ (1) et A2 NF EN ISO 1182 (1) ΔT ≤ 50 °C et f

Article 228-5.28

—

A bord des navires dont la coque est en matériaux combustibles, les ponts et les cloisons qui séparent les locaux de machines des locaux d'habitation, des locaux de service ou des postes de sécurité doivent être du type "F" ou du type "B-15".

Article 3

—

officiers ministériels qui ont reçu les actes de donation et leur date d'enregistrement ; 2° En ce qui concerne les donations antérieures consenties à compter du 5 septembre 1979, l'indication du ou des bénéficiaires du droit global à exonération de 500.000 F

Article Annexe I

—

stage E6 Expérience en milieu professionnel 2e groupe B Langue vivante E2 Langue et culture étrangères C EPS E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES D Epreuve scientifique E4 Culture scientifique et technologique F

Article 1

—

commission des sanctions de l' Autorité de régulation des transports ; d) Du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; e) Du collège et de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ; f)

Article Annexe I

—

Article 20-1

—

Elle est notamment accompagnée des pièces listées aux a, b, d, e et f de l'article A. 4231-2-1 ainsi qu'une copie de leur attestation spéciale passagers allégée.

Article 2

—

de l'emploi et de la solidarité ; c) Un représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ; d) Un représentant de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ; e) Un représentant de l'ANPE ; f)

Article 6

—

retenue mentionnée au premier alinéa de l'article 3 du décret du 5 avril 1968 susvisé est fixé à : a) 8,05 % pour l'année 2015 ; b) 8,10 % pour l'année 2016 ; c) 8,52 % pour l'année 2017 ; d) 8,84 % pour l'année 2018 ; e) 9,16 % pour l'année 2019 ; f)

Article 241-1.05

—

-soit l'attestation d'examen CE de type (module B + C, B + D, B + E, B + F ou module G tels que visés à l'article 241-1-. 03) ; 3) Les exemptions prévues au 2) du présent article sont accordées sous réserve que :

Article 6

—

Tous les autres engagements juridiques et comptables relatifs aux dépenses de fonctionnement et en capital lorsque leur montant, toutes taxes comprises, est au moins égal à 300 000 F.

Article 5

—

Les associés domiciliés en France qui recueillent dans la répartition une part nette supérieure à 200.000 F doivent s'engager à effectuer le remploi intégral du produit leur revenant.

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