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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

68df589f5835300816d81624

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°144 Nous, Madame Sophie RAMIN

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddd1

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

général près la Cour de Cassation, en date du 3 novembre 1995, tendant à la rectification de l'arrêt rendu le 11 mai 1992 par la chambre criminelle qui, sur les pourvois formés par Soleyman dit Soli Z..., Ramin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502139_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B... A..., « alias » C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502142_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme B... D... « alias » C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600359_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101527_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101528_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101530_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101531_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101532_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101533_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101534_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101535_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

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TA

2ème chambre

DTA_2101536_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

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2ème chambre

DTA_2101544_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

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TA

2ème chambre

DTA_2101545_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

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TA

2ème chambre

DTA_2101547_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

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TA

2ème chambre

DTA_2101548_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

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2ème chambre

DTA_2101549_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

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TA

2ème chambre

DTA_2101550_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

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Journal officiel
Immatriculations

RAMAIN, Grégory

SIREN 892066788Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/05/2026

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Modifications diverses

JACQUES RAMAIN

SIREN 453449589Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/12/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL RAMAIN

SIREN 502969694Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/08/2025

Voir →

Modifications diverses

JACQUES RAMAIN

SIREN 453449589Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/01/2025

Voir →

Radiations

Ramain, Lilou, Ramain-Colomb

SIREN 892329186Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

10/12/2024

Voir →