AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 octobre 2001) que M.

2022 La commune de Saint-Père-en-Retz, agissant par son maire en exercice, domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Y 21-11.605 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2020 par la cour d'appel de Rennes

Volney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 2001), d'avoir dit le licenciement fondé sur une faute lourde et débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que

AVOCATS LIBERTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL

Martine, société anonyme, dont le siège est à Le Chatellier, Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 /

I - Sur le pourvoi n° J 91-19.347 formé par la société Arizolli Bernard et Perre (ABP), dont le siège est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes

CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 La société Macron SPA, dont le siège est [Adresse 2] (Italie), a formé le pourvoi n° H 20-19.291 contre l'arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Rennes

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAMEL Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1995, qui, après avoir relaxé René

et sérieuse ; Attendu que le SMINOV fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er juin 1999) de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de dommages-intérêts

Cette rente sera ensuite revalorisée annuellement à l'avenir par application des coefficients qui seront légalement fixés.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, de le débouter de sa demande tendant à voir dire son licenciement nul et l'employeur condamné à lui payer

numéro 2012/ 005840 du 06/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) ET AIDE SOCIALE A L'ENFANCE D'ILLE ET VILAINE 13 Avenue de Cucillé 35000 RENNES Intimée, représentée

C/ Renée Y... RG N : 98/00220 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit juillet mil neuf cent quatre vingt dix neuf par M. LEBREUIL Z... de Chambre.

judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [W] [L].

judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [C] [K].

judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [M] [G].

judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [A] [X].

X... s'engage à les représenter à toute réquisition ou à en payer la contre-valeur ; que la cour d'appel de Rennes a déclaré M.

de l'employeur au paiement de diverses sommes et indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 27 octobre 1999) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle