juridique et le numéro d'inscription de la société ; 2° L'adresse du siège social et les coordonnées téléphoniques de la société ainsi que, le cas échéant, l'adresse de son site internet ; 3° Les noms et adresses professionnelles des associés ou actionnaires

Article R422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Dans chaque société anonyme d'habitations à loyer modéré, les trois actionnaires qui représentent les locataires disposent dans les assemblées générales d'un nombre de voix déterminé conformément aux dispositions du VII de l'article R. 422-1-1 et siègent

Article 113-26

—

arrêtés ministériels et interministériels spécifiques précisent : -les modalités d'emploi des fonctionnaires actifs des services de la police nationale, hors de leur zone habituelle d'affectation et d'emploi, à l'occasion d'événements graves ou importants

Article 25

—

Dans ce cas les mesures sont conduites pendant une période où les émissions du site sont les plus importantes au regard de l'activité du site et des conditions météorologiques.

Article Annexe I

—

Dans la continuité de la classe de seconde, ils visent à approfondir des notions, dont plus importantes apparaissent en caractère gras. Le programme d'histoire est développé autour des événements fondateurs du monde contemporain.

Article VII

—

-Engagement du pharmacien pour une pratique professionnelle compatibles avec les enjeux de développement durable Il est important que le pharmacien titulaire mette en place au sein de son officine un " programme de développement durable ".

Article GA 29

—

Toutefois, pour les établissements existants, lorsque l'application de ces dispositions entraîne des transformations immobilières importantes, il peut être autorisé, selon la configuration des lieux et le risque envisagé, un traitement local du risque

Article EF 18

—

Incidents importants liés à l'exploitation (2). 2.6. Visites de contrôle (4). 2.7. Visites inopinées (4).

Article 245-1.05

—

de cette embarcation, de ses occupants ou la prévention de la pollution et qui affecte (nt) plus particulièrement : -l'intégrité structurelle ; -la stabilité ou la flottabilité ; -le mode de propulsion (moteur et/ ou gréement) ; -une modification importante

Article Annexe 180-A.1

—

professionnel, sont nécessaires pour une navigation et une exploitation en toute sécurité, notamment dans des conditions météorologiques difficiles et en cas de mer forte ; 5 le capitaine tienne un registre des activités et incidents de navigation qui sont importants

Article 226-3.30

—

Après l'une quelconque des visites prescrites dans le présent chapitre, aucun changement important ne doit être apporté aux dispositions de la structure des machines ou appareils qui ont fait l'objet de ces visites sans que l'autorité compétente en soit

Article U 63

—

d'opérations et d'anesthésie installées antérieurement à la promulgation de la présente réglementation lorsque les mesures envisagées par lesdits articles sont susceptibles d'entraîner pour l'aménagement de ces salles des transformations immobilières importantes

Article 221-II-1/27 bis

—

cette dernière condition avec un seul moteur. 3 Des prises d'eau hautes peuvent être utilisées dans certaines circonstances de navigation, telles que manœuvres au port ou navigation dans les estuaires, sous réserve qu'il n'en résulte pas de risques importants

Article 3

—

, significative en accroissement ou diminution de danger, de nature, forme physique, quantité, emplacement, conditions particulières, relatives aux matières dangereuses précédemment notifiées, cette modification étant susceptible de répercussion importante

Article 2-1

—

de dix ans peut également se faire par souche lorsque la masse partageable comprend des biens immobiliers dépendant de plusieurs successions et lorsque ces biens : 1° Ne peuvent être facilement partagés ou attribués en nature compte tenu du nombre important

Article Annexe I

—

Les contours de l'intervention et ses limites Ce module intégrera des méthodes pédagogiques accordant une part importante d'exercices pratiques, d'analyse des pratiques et de réflexion sur les différentes notions. Module 4. 2.

Article R557-6-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

. – Sont interdites la détention, la manipulation ou utilisation, l'acquisition et la mise à disposition sur le marché français de certains artifices de divertissement de forte puissance susceptibles d'occasionner des dommages importants ou présentant

Article 121 quinquies DB quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

La reconversion doit correspondre à une modification importante de la nature des productions entraînant un effort particulier d'investissement.

Article L335-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 58

Code de la propriété intellectuelle

même partiellement, un élément d'information visé à l'article L. 331-11, dans le but de porter atteinte à un droit voisin du droit d'auteur, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte, par l'un des procédés suivants : 1° En fabriquant ou en important

Article R355-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

Code des assurances

information dans leur rapport sur la solvabilité et la situation financière mentionné à l'article L. 355-5, dans les deux cas suivants : a) La publication de cette information conférerait aux concurrents de l'entreprise concernée un avantage indu important

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