X... avait été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel pour « avoir à Epernon 28 – Rambouillet 78, courant 2008 à courant 2009, organisé ou aggravé son insolvabilité» ; que la citation directe

Entendues à l'audience du 1er octobre 2019 en leurs observations, telles que figurant dans leurs conclusions : Madame J... a demandé au magistrat : - d'annuler ou d'infirmer l'ordonnance

Le requérant demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire a refusé de la lui accorder. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

directe et de ses pièces jointes.

et la date à laquelle elle émet son avis ; qu'en l'espèce aucune des mentions du jugement ne précisait à quelle date avait été émis un avis favorable de ladite Commission, de sorte qu'en refusant d'annuler

chez un cadre de Synergie et les poursuites pour vols et recel de ces documents qui s'en sont suivies ; qu'estimant que le rédacteur de cet article présentait le groupe Synergie et son président directeur

appartenait de ne tenir compte du transfert opéré au compte du bénéficiaire qu'après encaissement effectif du montant du chèque, que le juge répressif n'a compétence pour apprécier que les conséquences directes

du personnel et des relations humaines de cette société ont été poursuivis du chef d'entraves à l'exercice du droit syndical, par citation directe délivrée le 17 octobre 1988 à la requête du syndicat

DU 20 JUILLET 1978 ENTRE LES MAINS D'UNE PERSONNE SE QUALIFIANT DE DIRECTEUR TECHNIQUE, SE CONTENTAIT DU MOTIF PUREMENT HYPOTHETIQUE "QUE LE COMPTABLE ET LE DIRECTEUR TECHNIQUE QUI ONT RECU LES EXPLOITS

Z..., avocat, a fait citer directement M.

demeure en Algérie, est notifié par la transmission de l'acte au parquet du lieu où se trouve le destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française, il peut l'être aussi par la remise directe

important que celui qu'il pouvait réaliser, prive la SNCF d'un certain nombre de transports par fer et des revenus correspondants ; que cette privation constitue, pour la SNCF, un préjudice certain et direct

On y voyait Claude B..., le directeur des RG à la Préfecture de Police, grommeler : "Il faudra bien qu'il parle, ce pasteur, car il en sait des choses."

Il soutient que: - les conclusions à fins d'annulation ne sont pas fondées ; - les conclusions indemnitaires sont irrecevables. Vu les autres pièces du dossier.

Le requérant affirme qu’il n’a jamais reçu la citation.

est une formalité substantielle sans laquelle le Parquet ne saurait d'office mettre en mouvement l'action publique ; que cette plainte doit être antérieure à la poursuite et se réalise par voie de citation

important que celui qu'il pouvait réaliser, prive la SNCF d'un certain nombre de transports par fer et des revenus correspondants ; que cette privation constitue, pour la SNCF, un préjudice certain et direct

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important que celui qu'il pouvait réaliser, prive la SNCF d'un certain nombre de transports par fer et des revenus correspondants ; que cette privation constitue, pour la SNCF, un préjudice certain et direct

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