Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les candidats recrutés en application de l'article précédent sont tenus de suivre les cours professionnels organisés dans l'établissement.

Article 221-VIII/01

—

Application Les articles du présent chapitre s'appliquent à tous les navires nucléaires à l'exception des navires de guerre.

Article 4

—

En application de l'article 3 du présent arrêté, le taux de base est fixé à 28,45 F.

Article 9

—

En application de l'article 8 de la loi n° 72-554 du 3 juillet 1972, un décret fixera :

Article 2

—

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 82-636 du 21 juillet 1982 susvisé :

Article 228-10.01

—

Application Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique aux navires neufs et existants.

Article 4-1

—

I. - Pour son application à Mayotte, l'article 4 du présent décret est ainsi rédigé :

Article 322-3.01

—

Application Le présent chapitre fixe les règles auxquelles doivent satisfaire les extincteurs embarqués sur les navires.

Article 9

—

Les personnels recrutés en application du présent décret sont nommés, en qualité de stagiaire, par le ministre chargé de l'éducation.

Article 1

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En application du dernier alinéa de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles :

Article 229-IV.01

—

Prescriptions applicables Il est fait application des prescriptions pertinentes de la division 219 du présent règlement.

Article Annexe I

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CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE

Article L252-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 99

Code de l'éducation

Pour son application à Saint-Barthélemy, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 00

Code de l'éducation

Pour son application à Saint-Martin, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :

Article L1526-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00

Code de la santé publique

Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L. 1142-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article D863-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions de l'article D. 822-21 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Article R322-120-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 07

Code des assurances

En application des dispositions de l'article L. 322-27-2, l'organe central est notamment chargé :

Article 7

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Les fonctionnaires recrutés en application de l'article 4 sont nommés et classés dans leur grade conformément aux dispositions suivantes :

Article D6523-14-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 16

Code du travail

Pour son application à Mayotte, l'article D. 6341-24-5est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Article R3431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 06

Code des transports

Le ministre chargé des transports agrée les organismes sélectionnés pour délivrer en application de l'article L. 3431-1 :

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