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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 067 résultats pour « armes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Il est créé auprès du chef d'état-major des armées un centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.
Article 4
Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit : GRADE ANNÉE 2014 Chef des services hors classe 56 Chef des services classe normale 121 Praticien en chef 1 099 Praticien principal 520
Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1. La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.
Lors des stages en service opérationnel, l'élève gardien de la paix est doté de son uniforme, d'une arme de service, de son gilet pare-balles et d'un brassard police.
Article 3
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - l'intéressé ou ses ayants droit ; - le service de protection radiologique des armées ; - le Commissariat
Article 2
à la défense nationale sont accessibles aux Françaises et aux Français âgés de plus de seize ans et de moins de quarante-cinq ans, admis à y participer par l'autorité militaire et dont l'aptitude médicale a été reconnue par le service de santé des armées
Article 10
Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.
Les matériels aéronautiques de la défense mentionnés à l'article R. 3232-15 du code de la défense, relevant de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique, comprennent l'ensemble des matériels aéronautiques mis en œuvre par les armées
Article 8
Cette sélection comprend une phase d'évaluation fondée sur les éléments suivants : - l'avis de l'orienteur du centre d'information et de recrutement des forces armées recueilli lors de l'entretien avec le candidat ; - le cas échéant, la fiche de sélection
Article 6
Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre des armées, le ministre de la France d'outre-mer et le ministre de la santé publique et de la population sont chargés, chacun en
Article R*1333-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 80 > 74
L'inspecteur des armements nucléaires, mentionné à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la présente partie du code, est chargé de vérifier la pertinence et la bonne application de l'ensemble des mesures concourant à la gestion patrimoniale
Article R2338-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 16
Sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 2338-1, le port des armes à feu, munitions et leurs éléments de la catégorie A2 peut être autorisé dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre III du code de la sécurité
Article R2338-4
Sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 2338-3, les modalités d'expédition et de transport des armes à feu, munitions et leurs éléments de la catégorie A2 sont celles mentionnées à la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre III du code
Article R632-44-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 79
-Dans le cadre de la procédure nationale d'appariement mentionnée à l'article R. 632-2-7, les élèves médecins des écoles du service de santé des armées classent par ordre de préférence l'ensemble des spécialités et subdivisions territoriales figurant
Article R213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07
Le service de santé des armées et le centre d'études et de recherches sur l'appareillage de l'Institution nationale des Invalides peuvent s'assurer de la bonne exécution et de la bonne adaptation des appareils.
Article L112-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97
vaisseau ou assimilés, inclusivement, l'assesseur est choisi parmi les magistrats du siège de l'un des tribunaux judiciaires ou de première instance dont le ressort coïncide, en totalité ou en partie, avec celui du tribunal territorial des forces armées
Article L261-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 54
confiscations sont faites par les agents de la direction générale des finances publiques au nom de la République française, sur extrait du jugement comportant un exécutoire adressé par le commissaire du Gouvernement près la juridiction des forces armées
Article L713-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 62
Lorsqu'une décision entrainant des conséquences statutaires ou disciplinaires pour un militaire doit être prise après avis d'un médecin, cet avis ne peut être émis que par un médecin des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 ou de l'article
Article D3123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 59
A l'administration centrale, le contrôle général des armées, tenu informé des directives ministérielles en matière administrative, économique et financière, est saisi obligatoirement et en temps utile des projets d'actes ou de décisions traitant des matières
Article L1221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 52
La collecte du sang humain ou de ses composants en vue d'une utilisation thérapeutique ne peut être faite que par l'Etablissement français du sang mentionné au chapitre II du présent titre et par le centre de transfusion sanguine des armées, agréés dans
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