1384 alinéa 1 du code civil ; 4°/ que la force majeure se caractérise principalement par l'imprévisibilité et l'irrésistibilité du dommage provoqué lui-même, et non pas des causes matérielles ou des

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation par fausse application des articles 1384, alinéa 1er, du Code civil, et, par non-application de l'article 4 de

1384, ALINEA 5 DU CODE CIVIL, A ETE DECLARE RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR SON PREPOSE STADLER, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DUDIT CODE, RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Sur le moyen unique : Vu les articles 1384, alinéa 1er, et 1147 du Code civil ; Attendu que les dispositions du premier de ces textes, étrangères aux rapports des parties contractantes, ne peuvent

1384, alinéa 1er, du Code civil ; 4 / qu'en retenant, pour écarter la faute de M.

Y... et autres en ce qu'elles étaient dirigées contre la banque sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon

violation des articles 1384, alinéa 5 du Code civil, 1382 du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A...

délictuelle édictée à l'article 1384, alinéa 1, du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que, dès lors que Mme X... recherche la responsabilité de M.

X..., la cour d'appel n'a pas suffisamment caractérisé le transfert de la garde et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; d'autre part, que le propriétaire

ET Z..., SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, 1ER ALINEA, DU CODE CIVIL, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; QUE CLAUDE X..., DEVENU MAJEUR, EST PARTIE AU PROCES DEVANT LA COUR DE CASSATION ; ATTENDU

ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CORDIALITE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE INTERVINT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est recevable : Vu l'article 1384, alinéa

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA I DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE DERNIER TEXTE, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS

C. et pris de la violation des articles 1384 alinéa 5 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré C. civilement responsable

1384, alinéa 5, du Code civil" ; Ce moyen a été formulé dans un mémoire déposé au secrétariat-greffe de la Cour de cassation par la société civile professionnelle Boré et Xavier, avocat de la société

4 et 5 du code de procédure civile, ensemble l'article 616 du même code ; 2°/ que pour exonérer partiellement l'association de sa responsabilité fondée sur l'article 1384, alinéa 1, du code civil, la