Codes de loi français

Article Annexe VII c

(Art. 38, 41) ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR 1.

Article 6

En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 précitée ne s'applique pas aux présents traitements.

Article 6

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

Article 24

L612-38, Art. L612-10, Art. L612-11

Article 13

Pour l'application de l'article D. 615-17 du code rural et de la pêche maritime, les surfaces pâturées selon des pratiques locales établies sont : a) Les surfaces pastorales des départements 04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 15, 2A, 2B, 26, 30, 31, 34, 38

Article 27

L6222-38 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 199 ter F, Art. 220 H, Art. 244 quater G I.-B.

Article 4

L236-38, Art. L236-40, Art. L236-48, Art. L236-50, Art. L236-52, Art. L950-1 III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2371-1

Article R22-10-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 32 > 64

Pour l'application de l'article L. 22-10-38-1 : 1° L'assemblée fait l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct, dont les modalités sont précisées dans l'avis de convocation.

Article D262-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 73

Le dépôt du recours interrompt, à compter de la date de son enregistrement, le délai de six mois prévu à l'article L. 262-38. Le recours doit, à peine de nullité, exposer les faits et les moyens ainsi que les conclusions.

Article R593-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

du ministre chargé de la sûreté nucléaire, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et, le cas échéant, complétées par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection prise au titre de l'article R. 593-38

Article D6782-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 02

29 novembre 2023 D. 6213-2 et D. 6213-3 D. 6213-5 et D. 6213-6 D. 6213-8 D. 6213-22 et D. 6213-23 D. 6213-27 et D. 6213-28 D. 6214-1 D. 6214-3 à D. 6214-14 Titre II D. 6221-26 à D. 6221-34 D. 6221-37 et D. 6221-38

Article Annexe 1.3

34 37 16 27 20 28 20 21 286 54 38 31 31 46 33 40 36 29 39 30 34 15 25 19 24 20 21 310 55 38 26 32 41 35 33 33 26 34 38 32 15 22 16 21 19 16 292 56

Article D615-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 28

Lorsqu'une première répétition de non-conformité au sens du 1 de l'article 38 du règlement (UE) n° 640/2014 est constatée, le pourcentage de réduction affecté à ce cas est obtenu en triplant le pourcentage fixé conformément au V de l'article D. 615-57

Article 43

I. ― Sous réserve des dispositions des articles L. 561-37 et L. 561-38 du code monétaire et financier, la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux peut prononcer, dans les conditions prévues au présent article, des sanctions à l'encontre

Article 244 quater F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 01

articles 238 ter, 239 quater, 239 quater B, 239 quater C et 239 quinquies.

Article 39

Celui-ci effectue les radiations prévues à l'article 38 ci-dessus. Le jury fixe le rang du dernier candidat français figurant sur la liste complémentaire.

Article 1

Chaumes du Verniller " (Cher), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en 2007, en totalité ou pour partie (pp) : Commune de La Chapelle-Saint-Ursin Section AI : parcelles n°s 33, 34, 35 et 38

Article 26

. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures permettant de réformer le régime de

Article 5

R5141-38, Art. R5141-39, Art. R5141-39-1, Art. R5141-40, Art. R5141-41, Art. R5141-42, Art. R5141-47, Art. R5141-37-1, Art. R5141-37-2, Art. R5141-37-3, Art. R5141-43, Art.