CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 861 résultats pour « article R421-31 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Mutation ou déplacement des agents du foyer entre le 1er mai 2009 et le 31 décembre 2010.
Article 250
dont le montant est calculé sur la base de la rémunération du premier échelon du premier grade correspondant aux fractions d'emplois des agents, titulaires ou contractuels, chargés au sein des services de l'Etat de l'exercice de cette compétence au 31
LEGIARTI000022192965
TRANSFERT DE SERVICES EN 2008 BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA COMPENSATION Département de la Seine-Saint-Denis (93) 31 811 Total 31 811 Routes nationales transférées en 2007 BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA COMPENSATION Département
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2000 Art. 5
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 décembre 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 juillet 1981 Art. Annexe
Article 29
R*1311-31
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 4
Article 3
Le congé de mobilité est accordé du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Sont abrogés l'arrêté du 21 décembre 1960 et l'arrêté du 31 juillet 1961 le modifiant.
Article 10
Les dispositions de l'article 8 prennent effet pour les déménagements postérieurs au 31 mai 1987.
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mai 2016 art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 2004 Art. 6
Article 19
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article D214-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 47
Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux fonds de capital investissement.
LEGIARTI000024629833
A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 31 juillet 2003 Art. Annexe
Article 25
Exercice social L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mars 2008 Annexe I
Article D3511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85
La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.
Article D667-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 13
Les dispositions de l'article D. 666-31 sont applicables aux exploitants de sites de stockage d'oléagineux et de protéagineux.
Page 66 · 53 861 résultats