. - Le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires est fixé par les conventions et cahiers des charges dans les conditions suivantes : 1° Pour les éditeurs de services diffusés par voie hertzienne terrestre sur une zone géographique

Article L515-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

Code de l'environnement

Les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation au titre de l'article L. 511-2, au plus tard le 12 juillet 2011.

Article D6323-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 55 > 11

Code du travail

-Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6321-1, la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur, ainsi que l'apprentissage dit anticipé de la conduite mentionné

Article 5-11

—

Signalisation avancée d'une direction interdite à tout ou partie des véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”),

Article 13

—

Lorsque le maître d'ouvrage effectue une estimation précise du niveau sonore engendré par les infrastructures des transports terrestres en façade, en prenant en compte des données urbanistiques et topographiques particulières et l'implantation de sa construction

Article 3

—

Activités terrestres : parcours et course d'orientation, vélo tout-terrain, tir à l'arc. Activités de montagne : ski, escalade. Groupe 5 Activités aquatiques Natation sportive, water-polo, plongeon.

Article 3

—

Activités terrestres : parcours et course d'orientation, vélo tout-terrain, tir à l'arc. Activités de montagne : ski, escalade. Activités aquatiques Natation sportive, water-polo, plongeon.

Article L1513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42

Code des transports

alternatifs ; 5° Les exploitants d'aires de stationnement ; 6° Les prestataires de services d'information en temps réel sur la circulation routière et la sécurité routière ; 7° Les détenteurs de données embarquées, notamment les constructeurs de véhicules terrestres

Article R211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 31

Code de l'énergie

Constituent des installations de production d'énergies renouvelables, au sens de la présente section : 1° Les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation au titre de la rubrique

Article L128-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 29

Code des assurances

dehors de son activité professionnelle et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens à usage d'habitation ou placés dans des locaux à usage d'habitation situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres

Article 23 M quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

Code général des impôts, annexe IV

Les opérations mentionnées au 3° du A du II de l'article 244 quater I du code général des impôts s'entendent des opérations suivantes : 1° La fabrication des éoliennes terrestres et en mer ainsi que, pour les éoliennes en mer, l'assemblage final des

Article 60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Code des douanes

Les agents des douanes peuvent procéder, à toute heure, à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes se trouvant ou circulant dans les zones et les lieux suivants : 1° La zone terrestre du rayon des douanes définie à l'article

Article L121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code des assurances

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur.

Article A250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 83

Code des assurances

naturelles, peut, conformément aux dispositions du sixième alinéa dudit article, décider l'application d'abattements spéciaux dont les montants maximaux sont fixés comme suit : -contrats garantissant les biens à usage d'habitation, les véhicules terrestres

Article R571-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 19

Code de l'environnement

-Font l'objet d'un recensement et d'un classement, en application de l'article L. 571-10, les infrastructures de transports terrestres définies à l'article R. 571-33 qui existent à la date de leur recensement ou qui, à cette date, ont fait l'objet de

Article L213-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

Il constitue une instance d'information, d'échange et de consultation sur l'ensemble des sujets liés à la biodiversité terrestre, littorale ou marine, notamment en matière de continuités écologiques.

Article D213-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 30

Code de l'environnement

Elle peut également être consultée par le président du comité de bassin sur toute question concernant les milieux naturels aquatiques, terrestres et marins dans le bassin.

Article R331-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 13

Code de l'environnement

du parc : 1° D'abandonner, déposer, jeter, déverser ou rejeter des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit à l'aide d'un véhicule ; 2° De circuler ou, le cas échéant, de stationner avec tout type de véhicule terrestre

Article R3334-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 98

Code général des collectivités territoriales

Les types de voies pris en compte sont l'ensemble des voies terrestres, tels que recensés par l'Institut national de l'information géographique et forestière au sein du référentiel à grande échelle défini par arrêté du ministre chargé de l'équipement,

Article R342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 75

Code de la route

Elle peut également être prescrite dans le cadre de leur compétence, par les inspecteurs des transports, fonctionnaires ou agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, les agents

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