Codes de loi français

Article 228-5.28

les locaux de machines de la catégorie A ne sont pas munis d'un dispositif fixe d'extinction de l'incendie et du type "A-30" lorsqu'un tel dispositif est prévu.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 82

Les catégories de ménage visées à l'article 1er sont les suivantes : CATEGORIE de ménage : 1 NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MENAGE : Une personne seule.

Article 13-2

. :-----------------------------: : CATEGORIE : :-----------------------------: : C 1.1.

Article Annexe I

B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 276 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 306 ALSACE GRAND CRU Lieudits Kanzlerberg, Rangen

Article 7

, l'emprunteur justifie de la réalisation de travaux tels que le logement respecte simultanément les exigences suivantes : L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité correspondant aux catégories

Article 65

Le montant de cette allocation est égal à 65 % du salaire forfaitaire, mentionné à l'article 7, de la catégorie dans laquelle le marin était classé durant la dernière année d'affiliation au régime des marins précédant sa demande.

Article R613-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

L'autorisation d'acquisition et de détention d'armes de la catégorie A1 et de la catégorie B mentionnées à l'article R. 613-3 est délivrée au bénéficiaire de l'autorisation d'exercice prévue à l'article L. 612-9 ou à une entreprise visée à l'article L

Article 1

Marchandises dangereuses pour la sécurité publique Les matériels, armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B et C, du 1° de la catégorie D et des a, b et c du 2° de la catégorie D soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au

Article 223 a-II-2/18

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.2.

Article 4

nommés dans l'emploi de conservateur régional des monuments historiques : a) Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public et qui ont accompli au moins deux ans de services au ministère chargé de la culture ; b)

Article 1

Les fonctionnaires ci-après désignés des corps techniques des catégories A et B ou des statuts d'emplois relevant du ministère chargé de l'agriculture peuvent bénéficier, dans la limite des crédits ouverts chaque année à cet effet, de primes de service

Article 9

Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés dans

Article Annexe III

Tableau de l'annexe III CATEGORIE TYPE D'UTILISATION EXEMPLES D'OBJETS CONCERNES CONDITIONS D'ESSAIS* A Contact à chaud suivi, éventuellement, d'un contact prolongé Joints d'autocuiseurs 1 heure à 121 °C** ou 4h à 100°C pour les simulants

Article 9

Cette formation professionnelle est sanctionnée, pour chaque catégorie de permis de conduire A2 et B, d'une qualification initiale délivrée par l'organisme agréé mentionné au I.

Article 7

indemnités journalières de repos de l'assurance maternité au titre des assurances sociales, des indemnités journalières au titre d'un congé de paternité, des indemnités journalières au titre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ; b)

Article 3

Le jury comprend au moins : a) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont au moins un appartenant au cadre d'emplois des directeurs de police municipale ; b) Deux personnalités qualifiées ; c) Deux élus locaux.

Article 7

BEP, au moins au 6e échelon ; 3° Soit, au sein de la grille des contractuels bac, au moins au 5e échelon ; 4° Soit dans une grille indiciaire supérieure, ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires de catégorie

Article 33

Peuvent être détachés, dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire, les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent.

Article 17

Pour le chargement de liquides de catégorie A, B, C1 ou D1, le bras de chargement est conçu de telle sorte que l'embout du tube plongeur demeure immergé pendant l'opération d'emplissage.