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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137235acd58014677408ae6
25 novembre 1999
25 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b31
25 novembre 1999
25 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c01
25 novembre 1999
25 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408ccc
25 novembre 1999
25 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes (C.A.R.C.D.), dont le
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cd0
25 novembre 1999
25 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (C.A.R.C.D.), dont le
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e3b
25 novembre 1999
25 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407ea6
25 novembre 1999
25 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495553.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par une décision du 14 mai 2024, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030668850
23 avril 2015
23 avril 2015
Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.C..., chirurgien-dentiste, a été inscrit au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes du département de l'Essonne jusqu'en 2010, date à laquelle il en
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498797.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La société d'exercice libéral (SELAS) Bellevue a été inscrite au tableau du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Gard le 17 avril 2023.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504989.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Saisie par le Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Seine-Saint-Denis à la suite du signalement d'un patient, la formation restreinte du Conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01937
12 septembre 2018
12 septembre 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852522
18 février 2010
18 février 2010
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 8 janvier 2009 fixant du 1er avril
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008022046
15 novembre 2000
15 novembre 2000
du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, après avoir relevé que M.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008082487
28 juillet 2000
28 juillet 2000
chirurgien-dentiste pendant un mois ; que, par la décision attaquée en date du 21 mars 1996, la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre a rejeté la demande de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501606.20250806
6 août 2025
6 août 2025
instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452881.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
B C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d89f0ecdc6046d47bce0bc
9 avril 2026
9 avril 2026
[T] [F] et la SELARL de chirurgien dentiste du dr [F] au paiement de la somme de 276,20 euros au pro't de la SA MACSF à titre de frais forfaitaire de 10 % ; - condamné par provision la SELARL de chirurgien
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600030_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C... exerce la profession de chirurgien-dentiste au sein du cabinet dentaire « Sourire la vie » depuis l’année 2010.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52dda
10 février 2000
10 février 2000
Sur le moyen unique : Vu l'article 1er, paragraphe 6, des statuts du régime d'invalidité-décès des chirurgiens-dentistes non salariés institué en application de l'article L. 644-2 du Code de la sécurité
Source officiellePage 66 sur 574
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