Conseil national des opérations funéraires sont pris en charge par l'administration dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

Article R2-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 85

Code de procédure pénale

L'autorisation mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 15-4 est délivrée par écrit et est valable pendant la durée de l'affectation de l'agent ou de sa mise à disposition temporaire dans le service ou l'unité sous réserve qu'un changement de fonctions

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Toutes les fois qu'une route départementale entretenue à l'état de viabilité est habituellement ou temporairement soit empruntée par des véhicules dont la circulation entraîne des détériorations anormales, soit dégradée par des exploitations de mines,

Article L141-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Toutes les fois qu'une voie communale entretenue à l'état de viabilité est habituellement ou temporairement soit empruntée par des véhicules dont la circulation entraîne des détériorations anormales, soit dégradée par des exploitations de mines, de carrières

Article LO121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 29

Code de l'organisation judiciaire

En cas de vacance d'emploi ou d'empêchement d'un ou plusieurs magistrats ou lorsque le renforcement temporaire et immédiat de la cour d'appel apparaît indispensable pour assurer le traitement du contentieux dans un délai raisonnable, le premier président

Article 11

—

contractuel qui est contraint de cesser ses fonctions pour raison de santé et qui se trouve sans droit à congé rémunéré est, soit placé en congé sans rémunération pour maladie pour une durée maximale d'une année si l'incapacité d'exercer les fonctions est temporaire

Article 122-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 87

Code pénal

Le premier alinéa de l'article 122-1 n'est pas applicable si l'abolition temporaire du discernement de la personne ou du contrôle de ses actes au moment de la commission d'un crime ou d'un délit résulte de ce que, dans un temps très voisin de l'action

Article L1262-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 15 > 65

Code du travail

-L'employeur détachant temporairement un salarié sur le territoire national lui garantit l'égalité de traitement avec les salariés employés par les entreprises de la même branche d'activité établies sur le territoire national, en assurant le respect des

Article L5135-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Code du travail

Aucune convention de mise en situation en milieu professionnel ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de la structure d'accueil,

Article R4131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 18

Code de la défense

La nomination au grade d'aspirant prévue aux articles R. 4131-8 et R. 4131-9 est prononcée à titre temporaire par arrêté du ministre de la défense ou, pour les élèves officiers de carrière de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et les élèves

Article L4311-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 66

Code de la santé publique

départemental de l'ordre des infirmiers refuse l'inscription au tableau de l'ordre si le demandeur ne remplit pas les conditions de compétence, de moralité et d'indépendance exigées pour l'exercice de la profession, s'il est frappé d'une interdiction temporaire

Article R6123-34-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 21

Code de la santé publique

I. - A titre exceptionnel et de manière temporaire, en l'absence de lits disponibles en soins critiques pédiatriques, les patients de moins de 18 ans peuvent être pris en charge en soins critiques adulte sur site ou par convention avec un titulaire de

Article D58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 32

Code de procédure pénale

Conformément aux dispositions de l'article D. 213-4 du code pénitentiaire, dans les maisons d'arrêt où, par suite de la distribution des locaux ou de leur encombrement temporaire, le régime de l'encellulement individuel ne peut être appliqué à toutes

Article 16

—

ils ne relèvent pas d'un référentiel de rémunération, ils sont d'une durée supérieure ou égale à un an et ils sont élaborés sur la base d'un indice supérieur ou égal à l'indice majoré 581 ; d) Les contrats de recrutement des membres et autres collaborateurs

Article 18-2

—

ou régulière d'influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d'une loi ou d'un acte réglementaire en entrant en communication avec : 1° Un membre du Gouvernement, ou un membre de cabinet ministériel ; 2° Un député, un sénateur, un collaborateur

Article 16

—

comprend le nombre de contrats conclus chaque mois et le nombre de contrats d'apprentissage en cours ainsi que les dépenses annuelles prévisionnelles en découlant au titre de la masse salariale ; c) Les contrats de recrutement des membres et autres collaborateurs

Article 3

—

professionnelle (SCP) ou de société d'exercice libéral (SEL) ou de société civile de moyens (SCM) ; Dans ces deux modes d'exercices, seuls les chirurgiens-dentistes titulaires libéraux conventionnés en propre peuvent adhérer à ce contrat, les collaborateurs

Article 16

—

des dépenses annuelles prévisionnelles et le montant des dépenses exécutées, ainsi que pour l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, le nombre de conventions signées ou en cours ; e) Les contrats de recrutement des membres et autres collaborateurs

Article 1

—

Lorsqu'ils sont réexportés après placement sous dépôt temporaire dans des installations de stockage temporaire ou dans des locaux agréés aux fins de ce dépôt ; b) Les matériels de guerre et matériels assimilés transbordés en escale dans les ports et les

Article 31

—

En cas d'excédent, il est procédé à la réduction temporaire des pensions des orphelins.

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