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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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36 500 résultats pour « comité national du commissariat à l'énergie atomique »
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EXTRAIT
Article 4
Le ministre de l'intérieur a autorité sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur, l'inspection générale de l'administration, la direction générale de la police nationale, la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale
LEGIARTI000023106664
Annexe Répartition des ressources de la seconde section du fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2010 Financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage BÉNÉFICIAIRE DE LA
Article L4011-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 85
-Un comité national des coopérations interprofessionnelles est chargé de la stratégie, de la promotion et du déploiement des coopérations interprofessionnelles.
Article R134-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76
La cour d'appel statue après que les parties et la Commission de régulation de l'énergie ont été mises à même de présenter leurs observations.
Article Annexe
La Caisse nationale des allocations familiales. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. La Caisse nationale d'assurance vieillesse. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Article R232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 47 > 62
VI. - L'Agence nationale de l'habitat informe le comité régional de l'habitat et de l'hébergement mentionné à l'article R. 362-1 du code de la construction et de l'habitation ou son bureau de toute décision d'octroi ou de rejet de l'agrément portant sur
Article 1
Les sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle exercent au sein des établissements du service de l'énergie opérationnelle, sous le commandement des officiers, des responsabilités d'encadrement et de spécialistes dans les domaines techniques
Article L322-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44
Les mesures réglementaires prises en application ou pour l'application de la présente sous-section sont prises après avis de la Commission de régulation de l'énergie mentionnée à l'article L. 131-1 du code de l'énergie.
Article 1
Le comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CERTU) mentionné à l'article 6 du décret du 9 février 1994 susvisé comprend quarante-sept membres : -le président, élu local ; -quatre
Article R333-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20
Les titulaires d'une autorisation sont tenus d'informer le ministre chargé de l'énergie et la Commission de régulation de l'énergie de toute modification substantielle des conditions de leur activité.
Article 1
Par ailleurs, la qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base précédemment exploitée par la Compagnie pour l'étude et la réalisation de combustibles atomiques sur le site de Romans-sur-Isère est transférée à la Société franco-belge de fabrication
Article 3
de l'information statistique et au comité du secret statistique, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de
Article R311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 37
radiative du soleil : 50 mégawatts ; 2° Installations utilisant l'énergie mécanique du vent : 50 mégawatts ; 3° Installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion de matières non fossiles d'origine animale
Article ANNEXE II
autoriteExamen=commissariat&execute=1. Pour ce faire, les documents doivent avoir été préalablement scannés de manière lisible.
Article Annexe art. 10
Les délibérations du conseil du comité régional sont constatées par des procès-verbaux signés par le président.
Article 1
Les membres titulaires et suppléants des comités de la consommation sont désignés par le préfet de département par arrêté préfectoral pour trois ans. Leur mandat est renouvelable. Le nombre de suppléants désignés est égal au nombre de titulaires.
Article 1
Le comité national Etat-régions prévu au III de l'article 78 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée est composé de trois formations : 3° La formation “ Fonds européen agricole pour le développement rural ” assure le pilotage stratégique national de ce
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont
Article A331-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 76
Le comité d'experts prévu au 2 du IV de l'article 220 terdecies du code général des impôts comprend : 1° Le directeur chargé du multimédia au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ; 2° Le directeur chargé des affaires financières
Article L316-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43
Le ministre chargé de l'énergie arrête, sur proposition du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité et après avis de la Commission de régulation de l'énergie, des périodes de livraison et des périodes de tension du système électrique.
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