Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 438 résultats pour « compromis passé avec un mari commun en biens »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des instituteurs est fixée ainsi qu'il suit : Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté
Article 12-3
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe V.
Article 12-4
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe VI.
Article 3
Toutes conventions postérieures à l'agrément et toutes modifications aux conventions passées par une société qui a obtenu l'agrément spécial avec les organismes destinés à procurer des fonds extérieurs ou chargés de la gestion de tout ou partie des services
Article 25
La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS PROVISOIRES 1er échelon provisoire
Article 3
La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est d'un an six mois ; elle est de deux ans pour le cinquième échelon et de trois ans pour les sixième et septième échelons.
Article 27
police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse et à la ville de Paris pour le laboratoire de toxicologie de la préfecture de police et au service central des laboratoires dans tous les droits ou obligations résultant de conventions passées
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade des corps régis par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : e e e e e e e e e e e
Article 18
La durée maximum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon par les agents visés au présent décret est égale à la durée moyenne d'ancienneté telle qu'elle sera fixée par arrêtés concertés des ministres de la santé publique et de la population
Article 2
La commission d'appel d'offres pour les marchés passés par les directions et services de l'administration centrale est fixée comme suit : Ne relèvent pas de cette commission les services à compétence nationale autres que la délégation à l'action foncière
Article 18
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des trois grades est fixée ainsi qu'il suit : 11e échelon 10e échelon 3 ans
Article 1
L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants pilotes des classes A et D contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2018-952 du 31
Article 2
La durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon est fixée à trois ans. Ce délai peut être réduit à deux ans pour les agents les mieux notés.
Article R2122-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 03
Passé ce délai, les fichiers sont versés aux archives nationales.
Article R1313-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Il passe au nom de l'établissement les contrats et marchés, les actes d'acquisition et de vente et les transactions, sous réserve des attributions conférées au conseil d'administration par l'article R. 1313-14 et dans les limites fixées par le conseil
Article R234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97
La durée passée dans chacun des échelons de ces grades est de dix-huit mois. Toutefois, elle est d'un an pour les six premiers échelons du grade de conseiller.
Article R122-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 60
La présente sous-section est applicable aux marchés mentionnés à l'article L. 122-12, y compris lorsque ces marchés sont passés avec des opérateurs économiques avec lesquels le concessionnaire s'est groupé pour obtenir le contrat de concession ou avec
Article R814-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 30
A la diligence de la Commission nationale d'inscription et de discipline, toute décision judiciaire passée en force de chose jugée prononçant la nullité de la société fait l'objet d'un dépôt d'une de ses expéditions au dossier ouvert au nom de la société
Article R5323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62
Cette délibération détermine également, pour chaque catégorie d'emplois, les échelles de rémunération correspondantes ainsi que la durée du temps passé dans chacun des échelons.
Article D312-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 72
attestations et certifications sont organisées par le ministère de l'éducation nationale dans un cadre défini, le cas échéant, conjointement avec des organismes délivrant des certifications étrangères internationalement reconnues et avec lesquels l'Etat a passé
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