Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 960 résultats pour « concours avec l'employeur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 960 résultats pour « concours avec l'employeur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Article 25
Sous réserve de l’application de la législation relative aux emplois réservés, les emplois d’une caisse de crédit municipal sont pourvus suivant l’une des modalités ci-après : 1° Par concours ouverts, d’une part, aux candidats justifiant de certains diplômes
Article 1
En outre, le concours interne, peut comprendre la spécialité : hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines.
Article 4
Ce concours est également ouvert aux personnes ayant satisfait à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'Etat d'infirmier après 1971 ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique après 1979.
Article 8
A l'issue des épreuves orales d'admission, pour chacun des concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis. Il établit une liste complémentaire d'admission.
Article 3
Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales.
Article 5
Le jury de concours est composé comme suit :
Article 6
A l'issue du concours, le jury établit un classement.
Article 6
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :
Article 13
Pour chaque concours, à l'issue des épreuves, le jury établit :
Article Annexe II
CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION
Article 2
-Le jury des concours comprend, avec voix délibérative :
Article 6
Les concours sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :
Article 5
Le troisième concours comporte une épreuve orale d'admission.
Article 2
Le jury des concours comprend des membres avec voix délibérative :
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :
Article 4
Le concours interne comporte deux épreuves d'admission,
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