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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10095
12 février 2025
Vigneau, président, Mme de Lacaussade, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10030
22 janvier 2025
Alt, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10024
Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110448
9 juillet 2025
Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10645
10 septembre 2025
Chazalette, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président
civ3
613723b3cd5801467740d14d
10 janvier 2001
Beauvois, président de chambre, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
613723b5cd5801467740d2f2
Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
613723b6cd5801467740d3b4
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00641
30 janvier 2007
Castagnède conseiller rapporteur, M.
civ2
613721f6cd580146773f9191
5 avril 1993
Burgelin, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100037
12 janvier 2022
Chauvin, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2023:C300172
9 mars 2023
Jobert, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10565
11 décembre 2024
Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10560
Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2024:C100729
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100701
20 novembre 2024
[W] et de [N] [D], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar
ECLI:FR:CCASS:2024:C110627
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Gury & Maitre, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10512
Sur le rapport de M. Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100639
Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [B], de Me Bardoul, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110266
30 avril 2025
[P] [R], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mmes [S] [G] et [D], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur
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