Le nombre maximum de maîtres de conférences des universités de médecine générale de 1re classe pouvant être promus à la hors-classe chaque année est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

Article Annexe

—

AVIS MÉDICAL A l'issue de l'examen médical, le médecin remet un exemplaire de son avis, renseigné conformément au modèle ci-après, à l'enfant et à ses représentants légaux.

Article R2131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 47 > 01

Code de la santé publique

Chaque centre est constitué : 1° D'une équipe de praticiens comportant au moins : a) Un médecin exerçant sur le site mentionné au 1° de l'article R. 2131-11, titulaire du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique ou d'un diplôme équivalent

Article 9

—

Les dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 71-544 du 2 juillet 1971 demeurent applicables aux médecins affiliés au régime des prestations supplémentaires de vieillesse antérieurement au 1er juillet 1972.

Article 3

—

Au-dessous de 200 salariés une infirmière ou un infirmier diplômé ou ayant reçu l'autorisation d'exercer, ou titulaire du diplôme d'aide soignant pourra être adjoint au service médical si le médecin du travail en fait la demande.

Article 4

—

Dans les établissements psychiatriques, de soins, médicaux et de réadaptation, la durée équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est fixée à quarante-cinq heures pour les médecins salariés.

Article R4351-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 14

Code de la santé publique

Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à participer, sous la responsabilité et en présence du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, et, le cas échéant, d'un physicien médical, dans le champ qui le concerne, en application d'un protocole

Article D6124-29-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 48

Code de la santé publique

La permanence médicale de l'unité de soins intensifs de cardiologie est assurée, en dehors des services de jour, par au moins : 1° La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ; 2° Une astreinte

Article D6124-31-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57

Code de la santé publique

La permanence médicale de l'unité de soins intensifs d'hématologie est assurée, en dehors des services de jour, par au moins : 1° La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ; 2° Une astreinte

Article R4623-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65

Code du travail

L'infirmier assure ses missions de santé au travail qui lui sont dévolues par le présent code ou déléguées dans les conditions prévues à l'article R. 4623-14 sous l'autorité du médecin du travail de l'entreprise dans le cas des services de prévention

Article D642-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 33

Code de la sécurité sociale

Peuvent opter pour le dispositif simplifié mentionné à l'article L. 642-4-2 les médecins et étudiants en médecine exerçant les activités prévues au premier alinéa du I de ce même article lorsque leurs rémunérations issues de ces

Article R4624-45-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 60

Code du travail

En cas d'indisponibilité du médecin-inspecteur du travail ou en cas de récusation de celui-ci, notamment lorsque ce dernier est intervenu dans les conditions visées à l'article R. 4624-43, le conseil de prud'hommes statuant selon la procédure accélérée

Article R2212-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55

Code de la santé publique

-Les interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse pratiquées par un médecin ou une sage-femme dans le cadre de la convention mentionnée au 1° de l'article R. 2212-9 sont réalisées jusqu'à la fin de la septième semaine de grossesse.

Article R6153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

Code de la santé publique

L'interne en médecine exerce des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève.

Article D6124-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

Code de la santé publique

Lorsque l'activité de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence le justifie, l'équipe comprend en outre un infirmier assurant une fonction d'accueil et d'organisation de la prise en charge du patient.

Article D6124-177-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

Le médecin coordonnateur est spécialisé :

Article D6124-177-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

Le médecin coordonnateur est spécialisé :

Article 25

—

Ne présenter aucun signe clinique de maladie, ni aucune lésion de l'appareil génital ; 3. Avoir subi un examen clinique favorable préalablement à toute opération de collecte d'embryons ; 4.

Article 24

—

Ne présenter aucun signe clinique de maladie, ni aucune lésion de l'appareil génital ; 3. Avoir subi un examen clinique favorable préalablement à toute opération de collecte d'embryons ; 4.

Article 1

—

Hôpital La Timone 13 078 329 3 Hôpital privé Clairval 13 078 405 1 Hôpital Saint-Joseph 13 078 565 2 Hôpital Côte de Nacre 14 000 020 9 Hôpital Jean Minjoz 25 000 695 4 Hôpital La Cavale Blanche 29 000 432 4 Clinique

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