Codes de loi français

Article 15

. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-424 du 17 avril 2009 Art. 3

Article 94

-A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Art. 37-1

Article 1-1

Le second alinéa de l'article 11-1 et l'article 11-2 du décret du 29 avril 2004 susvisé ne sont pas applicables.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 avril 2021 Art. 1, Art. 4, Art. 5

Article 7-1

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

Article 2

- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 4

Article ANNEXE II

(Application de l'article 9 ou de l'annexe I de l'arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur)

Article Annexe

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Paris, le 9 avril 2008. Madame le ministre d'Etat, Nicolas Sarkozy Mme Simone Veil

Article 3

Le coefficient de 1,0424 majore avec effet du 1er janvier 1985 les pensions servies à compter de l'échéance du 1er avril 1985.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide enregistrées entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2027.

Article R6341-24-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 47 > 69

Sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale :

Article 69

L264-9 -Loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 Art. 8 -Loi n° 86-1 du 3 janvier 1986 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 Art. 164 -Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 Art. 31 II.

Article 52

et le 30 juin 1958 inclus ; e) A cinquante-sept ans pour les assurés nés entre le 1er juillet 1958 et le 31 décembre 1958 inclus ; f) A cinquante-sept ans et six mois pour les assurés nés entre le 1er janvier 1959 et le 30 juin 1959 inclus ; g) A

LEGIARTI000049821143

INDICATEURS PERMETTANT DE CONSTATER LA RÉALISATION DES CONDITIONS MENTIONNÉES AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE 7-1 DU DÉCRET DU 14 AVRIL 2020 Tableau 1.

Article R755-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 03

résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 411-1 à R. 411-8 R. 412-1 Décret n° 2022-655 du 25 avril

Article R765-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 03

résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 411-1 à R. 411-8 R. 412-1 Décret n° 2022-655 du 25 avril

Article R775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 02

résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 411-1 à R. 411-8 R. 412-1 Décret n° 2022-655 du 25 avril

Article L162-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 21

Ils peuvent également, dans les mêmes conditions, lorsque l'accord-cadre, une convention ou un avenant a pour objet de rendre opposables les références professionnelles mentionnées à l'article L. 162-12-15, exclure certaines références de l'approbation

Article 360 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 95

mars 15 juin 15 septembre 15 décembre Le 20 février et le 19 mai inclus 15 juin 15 septembre 15 décembre 15 mars Le 20 mai et le 19 août inclus 15 septembre 15 décembre 15 mars 15 juin Le 20 août et le 19 novembre inclus

Article 1

PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE TAUX Avant le 1er août 1914 102 738,20 Du 1er août 1914 au 31 décembre 1918 58 667,10 Du 1er janvier 1919 au 31 décembre 1925 24 648,70 Du 1er janvier 1926 au 31 décembre 1938 15 079,20 Du 1er