Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 354 résultats pour « convocation des syndicats professionnels »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
à l'article 5, le directeur de l'institut concerné peut faire appel, pour chaque profession concernée, à des candidats de cette profession, inscrits sur la liste complémentaire d'autres instituts de formation des cadres de santé et restés sans affectation
Article R214-138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50
-Sous réserve de l'article R. 214-137, les associés sont convoqués aux assemblées générales par un avis de convocation inséré au Bulletin des annonces légales obligatoires et par une lettre ordinaire qui leur est personnellement adressée.
Article 1418
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 47
La convocation est adressée à toutes les parties, même à celles qui n'ont pas formé opposition.
Article 61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 56
Il peut également contraindre à comparaître par la force publique, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui n'ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre qu'elles ne répondent pas à une
Article 14
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. La formation peut alors valablement siéger, quel que soit le nombre des présents.
Article 12
Il fixe les règles de quorum, les modalités de délibérations des conseils et de la commission de la recherche, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des conseils et de la commission de la recherche, ainsi que la présidence
Article 23
L'acte portant convocation fixe l'ordre du jour de la séance.
Article 4
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat en est assuré par la direction de la musique et de la danse.
Article 2
La commission se réunit sur convocation de son président. Les avis sont pris à la majorité des membres et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 2
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Article 16
Les statuts déterminent les modalités de convocation de l'assemblée.
Article 15
Les statuts déterminent les modalités de convocation de l'assemblée.
Article 13
Lorsque le quorum prévu à l'alinéa précédent n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du conseil d'administration qui siège alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
Article 6
La commission nationale de planification se réunit au moins deux fois par an et sur convocation de son président, ou sur décision de son bureau, ou à la demande de trente de ses membres.
Article 5
La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le ministre de l'économie et des finances. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents.
Article R5312-60-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 32
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, éventuellement à la demande du conseil de surveillance ou du directoire.
Article D231-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98
Le Conseil supérieur des programmes se réunit sur convocation de son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la majorité de ses membres, soit à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale.
Article D6132-13-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04
Cette convocation est de droit à la demande du président du comité stratégique, de la moitié au moins des membres de la commission ou du directeur général de l'agence régionale de santé.
Article R628-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 61
A cette convocation est jointe la requête du ministère public.
Article R6146-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08
Cette convocation est de droit à la demande du président du directoire, de la moitié au moins des membres de la commission ou du directeur général de l'agence régionale de santé. L'ordre du jour est fixé par le président de la commission.
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