Un système d'extinction automatique ponctuel à poudre, équipé d'une rampe de diffusion et comportant un bac de rétention, doit être installé dans les établissements ou exploitations présentant plus de 500 litres de liquides inflammables de 1re catégorie

Article 229-II-2.09

—

foisonnement conforme aux dispositions de l'article 229-II-2.07 ; 2.3. un dispositif d'extinction par eau diffusée sous pression conforme aux dispositions de l'article 229-II-2.08 (§ 1) ou un dispositifs équivalent d'extinction de l'incendie par diffusion

Article Annexe 322-3.A.1

—

Postes de sécurité § 1.2 et 3 - timonerie, station radio, salle de contrôle de l'appareil propulsif, locaux contenant les centrales de détection, les commandes d'extinction, les dispositifs d'avertisseurs, les moyens de diffusion, les sources d'alimentation

Article 21

—

ces dépenses donnent lieu à une évaluation annuelle ; f) Pour les seuls pays francophones où l'accès à la presse française est limité par le niveau de vie, les actions tendant au développement de la presse française à l'étranger, et notamment à la diffusion

Article 170-08

—

établit la preuve de l'impossibilité pratique de procéder à l'enregistrement des informations nominatives prévues à l'article 170-4 et atteste, pour la zone où circulent les navires concernés, l'existence à terre de systèmes d'aide à la navigation, de diffusion

Article 1609 sexdecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code général des impôts

-La taxe est assise sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée : 1° Du prix acquitté par le public au titre des opérations mentionnées au I ; 2° Des sommes versées par les annonceurs et les parrains pour la diffusion de leurs messages publicitaires

Article L132-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 69

Code de la propriété intellectuelle

A défaut de conclusion d'un accord d'entreprise dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, et en l'absence de tout autre accord collectif

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code des postes et des communications électroniques

Pour bénéficier du tarif de presse, les journaux et écrits périodiques présentant un lien direct avec l'actualité, apprécié au regard de l'objet de la publication, doivent : 1° Avoir un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée :

Article D301

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47

Code des postes et des communications électroniques

Ils sont soumis pour avis à l'Autorité de la concurrence et, lorsqu'ils incluent la diffusion de la radio et de la télévision dans le périmètre d'un marché pertinent, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui se prononcent dans un délai de six semaines

Article R421-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Un arrêté du ministre chargé du logement détermine les modalités d'application de l'alinéa précédent ainsi que les modalités de diffusion, sous forme non nominative, des résultats de cette collecte en veillant à la protection des données à caractère personnel

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

Définitions Pour l'application du présent chapitre, sont respectivement dénommés : 1° " Avis à la batellerie " : le mode de diffusion, le cas échéant par voie électronique, d'éléments de nature informative ou prescriptive concernant la navigation

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

réaliser et diffuser toutes études et publications se rapportant au développement de la forêt et contribuer au rassemblement des données françaises, européennes et internationales, notamment économiques, concernant la forêt privée et en assurer la diffusion

Article Annexe II

—

cuisine 1 92 Garde républicaine - cercle mixte Nanterre Chef de cuisine 1 94 Région de gendarmerie d'Ile-de-France - cercle mixte Maisons-Alfort Gérant du cercle mixte 1 03 Ecole de gendarmerie de Montluçon Adjoint au chef de la cellule diffusion

LEGIARTI000032749170

—

A N N E X E Nom de la commission Texte institutif Comité consultatif de la diffusion cinématographique.

Article Annexe 1

—

La détection par le chien des matières explosives figurant en annexe n° 2 du présent arrêté portant la mention de protection “ Diffusion Restreinte ” emporte validation de l'épreuve.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Arrêté du 26 décembre 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

Expédition d'au moins 1 000 exemplaires (ou d'au moins 400 exemplaires si la zone de diffusion est limitée au département de dépôt des plis) affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.

Article 1

—

Assistant pupitreur motorisation asservie 13 Monteur de structures Vidéo - Image 1 Réalisateur SV (*) 2 Directeur de production SV 3 Infographiste audiovisuel 4 Programmeur/encodeur multimédia 5 Technicien diffusion

Article 2

—

touristique de la France ; elle définit et met en œuvre la politique sociale du tourisme visant à permettre l'accès de tous aux vacances ; 4° Elle est chargée du soutien aux nouvelles technologies et aux usages du numérique, de leur promotion et de leur diffusion

Article Annexe

—

. - Production et diffusion des documents ; organisation et fonctionnement des bibliothèques et des services de documentation pour l'épreuve d'admission.

Article 49

—

des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme dans les conditions prévues par les cahiers des charges.A ce titre, il bénéficie des droits d'exploitation de ces extraits à l'expiration d'un délai d'un an à compter de leur première diffusion

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