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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Le jury du concours sur titres prévu à l'article 4 du décret n° 75-245 du 11 avril 1975 susvisé est composé comme suit :
Pour l'année 1983 le montant des remises de gestion prévues à l'article 75 du décret du 19 mars 1968 susvisé est fixé comme suit :
Article 8
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 4-2
-La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires est fixée ainsi qu'il suit :
Pour l'année 1985, le montant annuel des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés est fixé comme suit :
Article 4
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 32 du code électoral, la commission de propagande créée dans chaque région est composée ainsi qu'il suit :
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Article 22
La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades du corps régi par le présent décret sont fixées comme suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Article 2
Le montant des indemnités prévues au dernier alinéa de l'article 7 du décret du 23 octobre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Article 5
Pour l'application du présent arrêté, les agents des organismes de sécurité sociale sont classés comme suit dans les groupes définis par le décret du 10 août 1966 susvisé :
Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévu à l'article 2 du décret du 14 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Article 37-2
Pour la filière mathématiques physique et informatique (MPI) et la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), le classement est établi comme suit :
Pour leur application jusqu'au 31 décembre 2020, les dispositions du I de l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé sont rédigées comme suit :
Article 3
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE SAINT-BARTHÉLEMY 100,000
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Les emplois de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon sont classés comme suit :
Article 42
Le conseil exprime son avis à la suite d'un vote. Ce vote peut être effectué à bulletin secret si l'un des membres le demande.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE SAINT-BARTHELEMY 100,000
Article 7
Les maîtres nommés adjoints d'enseignement stagiaires sont titularisés lorsqu'ils ont obtenu un avis favorable à la suite de l'une des deux inspections pédagogiques dont ils sont l'objet.
L'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat régis par le décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
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