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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 148 résultats pour « entretien de la servitude »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 225-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 10

Code pénal

tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre la victime des infractions de proxénétisme, d'agression ou d'atteintes sexuelles, de réduction en esclavage, de soumission à du travail ou à des services forcés, de réduction en servitude

Article 3

—

-Pour les recrutements dans les corps régis par le présent décret, les concours prévus aux articles 4 et 6 du décret du 14 juin 2011 susvisé sont constitués, pour chaque concours externe, d'une phase d'admissibilité sur dossier et d'un entretien avec

Article 1

—

relatif au crédit immobilier ; ou - d'un montant supérieur à 75 000 euros, destinés à financer, pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien

Article L231-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 66

Code de justice administrative

La remise de la déclaration d'intérêts donne lieu à un entretien déontologique avec l'autorité à laquelle la déclaration a été remise, ayant pour objet de prévenir tout éventuel conflit d'intérêts et d'inviter, s'il y a lieu, à mettre fin à une situation

Article L220-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 33

Code des juridictions financières

La remise de la déclaration d'intérêts donne lieu à un entretien déontologique avec l'autorité à laquelle la déclaration a été remise, ayant pour objet de prévenir tout éventuel conflit d'intérêts et d'inviter, s'il y a lieu, à mettre fin à une situation

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 24

Code civil

L'officier de l'état civil peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires du service de l'état civil de la commune la réalisation de l'audition commune ou des entretiens individuels.

Article 3

—

L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury d'une durée totale de quarante-cinq minutes.

Article Annexe II

—

ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE B DU CONCOURS Licence professionnelle à dominante biologie Agriculture biologique : production, conseil, certification et commercialisation Agronomie Aménagement paysager : conception, gestion, entretien

Article 20

—

Les détenteurs d'opacimètres ou leur représentant doivent : 1° Veiller au bon entretien de leurs opacimètres, s'assurer de leur état réglementaire, notamment du maintien de l'intégrité des scellements et en demander la vérification périodique aux organismes

Article 4

—

comporte deux épreuves : 1° Un exposé de vingt minutes environ, après une préparation d'une heure sur un sujet tiré au sort par le candidat, portant sur la procédure civile, pénale ou administrative, ou l'organisation judiciaire française ; 2° Un entretien

Article 9

—

. - Entretien individuel : Tous les membres du jury notent l'entretien individuel. D. - Notes : Chaque membre du jury appelé à noter une épreuve l'apprécie par une note de 0 à 20, sans décimale.

Article CTS 74

—

Son entretien doit être assuré par un technicien compétent.

Article GC 21

—

Entretien § 1. Les appareils de cuisson et de remise en température doivent être entretenus régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement.

Article 1

—

. - Epreuve d'admission Entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion, la formation et, le cas échéant, l'expérience professionnelle du candidat (durée : quinze minutes ; coefficient 3).

Article 19

—

Elle débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et se poursuit par un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier les aptitudes du candidat à occuper l'emploi mis au concours.

Article 9

—

an 1 an 2e échelon 1 an 1 an 1er échelon 1 an 1 an Seuls peuvent être inscrits au tableau d'avancement de la classe fonctionnelle les interprètes de classe normale chargés, à titre principal, des fonctions d'interprétation des entretiens

Article Annexe II

—

minutes ; 2) Mise en situation professionnelle d'entraînement en glisses aérotractées nautiques -d'une analyse par le candidat de la séance d'entrainement mise en œuvre et son action durant celle-ci, durant une durée maximale de vingt minutes ; 3) Entretien

Article 5

—

en œuvre d'une séance d'apprentissage en escalade sur un site d'une longueur de corde pour un public en initiation de six personnes minimum à dix personnes maximum, d'une durée d'une heure minimum et une heure et trente minutes maximum suivie d'un entretien

Article Annexe II

—

Exploitation-entretien 5.2. Consommation d'eau 4. Risques 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.6. Rejet en nappe 5.5. Valeurs limites de rejet 5.8. Épandage 5.7. Prévention des pollutions accidentelles 7.

Article Annexe VI

—

Exploitation-entretien (sauf 3.5) 3.5. Etat des stocks de produits dangereux 8. Bruit 4.1. Protection individuelle 4.3. Localisation des risques 4.5. Interdiction des feux 4.4. Matériel électrique de sécurité 4.6.

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