La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de soutien de l'armée de terre placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux

Article 1447 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 17

Code général des impôts

Les activités de construction, de fabrication ou de refonte de matériels militaires exercées par l'Etat dans ses établissements industriels sont imposables à la cotisation foncière des entreprises.

Article R1243-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 79

Code de la santé publique

Les établissements ou organismes demandeurs disposent des matériels décrits dans les règles de bonnes pratiques prévues par l'article L. 1245-6, permettant de garantir la qualité, la sécurité sanitaire et la traçabilité des tissus, de leurs dérivés ou

Article L314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65

Code de la sécurité intérieure

Les cessions, à quelque titre que ce soit, de matériels de guerre, d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A et B non destinés au commerce ne peuvent être faites qu'aux personnes munies d'une autorisation.

Article L421-216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 56

Code des impositions sur les biens et services

L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd dont la masse en charge maximale techniquement admissible est supérieure à 3,5 tonnes et inférieure à 7,5 tonnes affecté au transport de matériels, d'équipements ou de

LEGIARTI000048887594

—

Commission chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes.

Article 3

—

Installations techniques, matériels et outillages. 02218. Autres immobilisations corporelles. 022181. Installations générales agencements et aménagements divers. 022182. Matériel de transport. 022183. Matériel de bureau et informatique. 022184.

Article R*431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 23

Code de l'urbanisme

Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques, les exploitations agricoles ou les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Article R723-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79

Code rural (nouveau)

publiée ou dont l'irrégularité a été constatée par le juge, ou un candidat tombant sous le coup de cette dernière disqualification ; 3° Les bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître ; 4° Les bulletins et enveloppes non conformes au matériel

Article L2142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 66

Code des transports

Ces biens, qui comprennent notamment les matériels roulants et matériels d'entretien du matériel roulant, appartiennent à Ile-de-France Mobilités dès leur achèvement ou leur acquisition.

Article Annexe

—

la première annuité de maintien en vigueur) : 500,00 Rapport de recherche : 500,00 Rapport de recherche concernant une demande sous priorité étrangère accompagnée d'un rapport de recherche reconnu équivalent au rapport de recherche national par décision

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code de la sécurité intérieure

ou produits au titre desquels les décisions administratives mentionnées au I ont été prises.

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37

Code de la sécurité sociale

. - L'organisme de sécurité sociale dispose alors d'un délai de trois mois pour prendre l'une des décisions suivantes : 1° S'il estime qu'aucune impossibilité matérielle ne fait obstacle à la production des éléments manquants, il notifie à la personne

Article 1

—

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2338-3 du code de la défense, les militaires chargés de la protection des installations militaires situées sur le territoire national peuvent faire usage de matériels appropriés, conformes

Article 8

—

Toutefois, il ne sera pas délivré matériellement de titres : ceux-ci seront représentés par une inscription au nom de leur titulaire chez l'intermédiaire de leur choix. L'admission des obligations aux opérations de la Sicovam sera demandée.

Article 25

—

Les compétences professionnelles relatives à la connaissance des matériels roulants et des infrastructures mentionnées à l'article 6 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé sont définies aux annexes V et VI de la directive 2007/59/CE susvisée

Article 1

—

en œuvre des matériaux option céramique ; - maintenance de véhicules automobiles, bateaux de plaisance et de pêche ; - outillages ; - mise en œuvre des matériaux option matériaux textiles ; - carrosserie ; - maintenance des véhicules et des matériels

Article 2

—

Le ressort territorial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités pour la réalisation des enquêtes relatives aux produits vitivinicoles, spiritueux, vins aromatisés et produits et matériels susceptibles d'être

Article 44

—

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux infrastructures, équipements, matériels et technologies intéressant le transport de gaz régi par la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.

Article 23

—

La période d'exécution du budget s'étend : - Jusqu'au 31 janvier, pour l'achèvement des services du matériel qui n'auraient pu être terminés avant le 31 décembre ; - Jusqu'au dernier jour de février, pour la liquidation et le recouvrement des droits acquis

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