CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f433
20 mars 2012
n'est ni nécessaire, ni utile, - dire et juger que cette demande vise en réalité à suppléer les carences du service comptable de la société EXPAGRO DAIRY INGREDIENTS et qu'elle s'apparente dès lors à
Chambre Commerciale
6688de1d676b73dd81b96d96
4 juillet 2024
, la loi n'en faisant pas obligation pour les sociétés civiles ; que cette comptabilité a été tenue par une ancienne comptable bénévolement, alors qu'elle n'était pas titulaire du diplôme d'expert-comptable
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007679419
16 janvier 1981
EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UNE ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 1979 PAR LAQUELLE LE JUGE DES REFERES ADMINISTRATIFS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A PRESCRIT UNE EXPERTISE
cr
61372623cd58014677423400
4 septembre 2002
la direction des autres sociétés chargées de la gestion des centrales et qu'à la faveur de la confusion des comptes de l'ensemble des sociétés faisant partie de ce conglomérat, ils s'étaient rendus coupables
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03047_20260129
29 janvier 2026
La SARL Manan, qui exerce sous l’enseigne « Bellax » une activité de salon de coiffure et d’esthétique à Nice, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 15 novembre
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0708JUD006681001
8 juillet 2004
    Les requérants sont experts-comptables.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00125
21 janvier 2016
Ces clients suivent une ancienne responsable partie travailler chez un autre expert-comptable.
4ème Chambre Section 3
69cf4d6bcdc6046d47f14c9d
2 avril 2026
, l'extrait [M] et les relevés de situation comptable.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc0616b7432b2a51ca81d1
9 janvier 2019
de l'assignation, le 5 septembre 2013 à 24 heures et au jour de la communication, y compris sous les appellations « non food » et « champagne brut », * le tout certifié sincère et conforme par un expert-comptable
Pôle 4 - Chambre 8
68f07d99bfd83326c7063735
15 octobre 2025
données comptables des mois précédents auxquelles sont agrégées les nouvelles données recueillies pendant le mois'; les données comptables s'enchaînent ainsi les unes après les autres depuis le début
613721d3cd580146773f7c50
3 mars 1993
d'assistant de cabinet ; que le 15 septembre 1986, date à laquelle il a atteint l'âge de 65 ans, son contrat de travail a pris fin en application des dispositions de la convention collective des cabinets d'experts
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00875
15 mai 2013
ALORS QUE le CHSCT peut faire appel à un expert agréé dans les termes prévus par la loi ; que les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur et que si l'employeur entend contester la nécessité de
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00124
10 février 2009
Selon l'attestation du cabinet VILLARD, expert comptable, produite par FROMENT, sa moyenne de marge semi-brute réalisée entre 1999 et 2002 avec la vente de véhicules neufs a été de 1130 K ; toutefois,
2ème chambre civile
6088d7fb0f7fd54f86464917
26 avril 2021
Ils reprochent en substance à l'expert de ne pas avoir tiré les conséquences des irrégularités constatées dans la gestion de la société sur les droits des associés et sollicitent un complément d'expertise
9ème Chambre
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
chargé de la tenue de la comptabilité et l’identité et l’adresse du cabinet d’expertise comptable.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10625
30 juin 2021
L'appelant se réfère à une attestation (pièce n° 1) émanant d'un expert-comptable selon laquelle les revenus de l'intéressé pour les années 2010 à 2014 sont essentiellement des revenus professionnels
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107452_20221012
12 octobre 2022
médicale qui sera confiée à un expert spécialiste en psychiatrie choisi parmi la liste des médecins experts agréés près la cour administrative d'appel de Bordeaux, au contradictoire de la communauté de
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f600383a880008fd082d
11 janvier 2024
[T], expert-comptable.
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600d
29 avril 2025
[D] [C] à mon encontre, lors de la période de négociation pour la reprise de mon cabinet d'expertise comptable.
6253c8f0bd3db21cbdd86be1
2 octobre 2003
. - EURL ZR FINANCES C/ - Mme Josette HUBERT Y... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.
Page 66 sur 352