Secrétaires techniques de classe normale. Agents principaux des services techniques de 1re catégorie. Secrétaires administratifs de classe supérieure. Secrétaires techniques de classe supérieure.

Article 4

—

dont l'observation n'est pas obligatoire et qui est approuvée par un organisme de normalisation spécialisé dans l'élaboration de spécifications techniques pour une application répétée ou continue dans le domaine de la défense. 3° Un agrément technique

Article R10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37

Code des postes et des communications électroniques

électroniques, notamment le routage et le protocole utilisé ; 3° Les données techniques relatives aux équipements terminaux de communication concernés ; 4° Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire, le volume et la durée de chaque

Article R515-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 20

Code de l'environnement

II. – Lorsque les prescriptions de l'autorisation sont fixées sur la base d'une meilleure technique disponible qui n'est décrite dans aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables, cette technique est déterminée en accordant

Article R20-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

II. – La documentation technique est établie avant que les équipements radioélectriques ne soient mis sur le marché. Elle est mise à jour régulièrement.

Article 27

—

septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont intégrés dans le corps des adjoints techniques

Article 46

—

Lorsqu'un aéronef a été réceptionné, l'autorité technique peut délivrer un acte technique qui atteste que cet aéronef : ― a été reconnu conforme à une définition de type approuvée selon un certificat de type ; ― a, le cas échéant, été reconnu conforme

Article D4211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

Code des transports

Ces arrêtés prévoient notamment des prescriptions techniques complémentaires pouvant être appliquées à la navigation de certains bateaux sur les zones 1 et 2 et des prescriptions techniques allégées applicables à la navigation de certains bateaux sur

Article 39 quinquies GB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 80

Code général des impôts

III. – Le bénéfice technique mentionné au premier alinéa du II est déterminé avant application de la réintégration prévue au IV du présent article.

Article 2

—

L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des

Article 4

—

I. ― Les agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure sont recrutés sans concours dans le grade d'agent technique dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre.

Article Annexe Ia

—

Les contraintes techniques sont maîtrisées. T1-7 Effectuer la maintenance de fonctionnement du matériel. Le matériel est maintenu en bon état de fonctionnement.

Article 11

—

L'attribution de la bourse de la vocation scientifique et technique des femmes prend effet à compter de l'inscription en classe préparatoire aux grandes écoles scientifiques ou techniques, en D.E.U.G. scientifique ou en section de techniciens supérieurs

Article 3

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Les ingénieurs des études et techniques de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades et appellations mentionnés dans le tableau suivant : et techniques de l'armement

LEGIARTI000030485982

—

Corps des experts techniques des services techniques Expert technique principal Pour 2015 12 %

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux

: : principal et d'adjoint technique chef : : :-------------------:-----------------------:---------------------: : Adjoint technique : Trois ans de services : Adjoint technique : : principal : effectifs

Article 1

—

Inspecteur technique et pédagogique des écoles d'assistantes sociales principal de 1re classe. Attaché INSEE principal de 2e classe. Attaché principal de 2e classe.

LEGIARTI000022762995

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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Direction générale des finances publiques Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle. 17 % Chef des services fiscaux de classe normale. 26 % Directeur départemental. 6 % Administrateur des finances publiques

Article 2125-6

—

Les personnels techniques et scientifiques de la police nationale affectés à la direction du renseignement assurent le soutien technique de la direction.

Article 5

—

Contrôle technique routier initial Lors de chaque contrôle technique routier initial, l'agent de contrôle :

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