installations électriques de contrôle-commande, le dossier comprend également : ― les conséquences éventuelles de l'opération sur la liste des fonctions de sécurité ; ― le cas échéant, les ajouts, suppressions ou remplacements de constituants de sécurité extérieurs

Article 2

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nominatives, la liste des actionnaires, avec le nombre d'actions souscrites par chacun d'eux ; 3° Les copies des conventions qui auraient été passées par la société qui demande l'agrément spécial avec d'autres organismes en vue de se procurer des fonds extérieurs

Article 4

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sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots Sans correspondance Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés Sans correspondance Réaliser le revêtement extérieur

Article 4

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. - une rampe permanente, intégrée à l'intérieur de l'établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l'établissement ; Une rampe permettant de traiter un dénivelé présent à l'accès du bâtiment présente les caractéristiques suivantes : - supporter

Article 3

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(définitions) Entreposage extérieur : ensemble des zones non situées à l'intérieur d'un bâtiment, dans lesquelles sont présents des déchets entreposés quel que soit leur mode de stockage ou de conditionnement : en silos ou en cuves fixes, conditionnés

Article 2

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Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement des jurys de concours de

Article 2

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militaires ou civils relevant du ministère de la défense pour leur contribution remarquable à la préparation ou au soutien des missions mentionnées au premier alinéa du présent article, en dehors des théâtres de conflits ou des théâtres d'opérations extérieurs

Article 4

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Sous réserve des dispositions des articles 5, 6 et 12 ci-dessous, sont électeurs et éligibles au titre d'un département tous les agents de l'institut qui, à la date de l'élection, relèvent à titre principal de ce département et les personnels extérieurs

Article 2

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Le président du jury général peut solliciter l'avis d'experts extérieurs aux jurys. Après avoir vérifié la régularité de la procédure, le président du jury général communique au ministre chargé de l'éducation la liste des candidats retenus.

Article 1

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I. ― La commission d'accès pour le tour extérieur du corps des personnels de direction, prévue à l'article 11 du décret du 2 août 2005 susvisé, est composée ainsi qu'il suit : 1° Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;

Article 27

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Les agents mentionnés à l'article 1er appelés dans l'intérêt de l'opérateur France Travail à occuper des fonctions auprès d'un organisme extérieur peuvent obtenir un congé non rémunéré d'une durée maximale de cinq ans.

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